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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00233

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00233 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7PC DESISTEMENT du : 07 octobre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 07 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f6ade0ebe408da92705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00233

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FF3C AFFAIRE : [W] et [C] [E] C/ [9] MINUTE : 25/00039 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6981647dcdc6046d47b2fd72
  • ca other ca_amiens n° 24/00233

    CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/00233

    ARRET N° S.A.S. [4] [4] C/ CPAM DE L'ALLIER COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 ************************************************************* N° RG 24/00233 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I63N - N° registre 1ère instance : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a076cfbd3050592a1472
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00233

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00233 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQPO 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des f

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c26a4025c174c557c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00233

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00233 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO3N MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544d3ea43407b910929a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00233

    TJ 06069, 5 sept. 2025, RG 24/00233

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MASQUELIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/284 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PQTV DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51348c2c8561bd884ba0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00233

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00233 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6WF AFFAIRE : [K] [C] / S.A. ALLIADE HABITAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5ede0ebe408da9f472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00233

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/00233 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LS4P N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba00ddbfb6c7973608abad
  • tj MEE - incident tj68224 n° 24/00233

    TJ 68224, 21 août 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00233 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX3D KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 21 août 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00233

    TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 24/00233

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFN2 Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06ccafe88dc815dd40ab
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 24/00233

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 24/00233

    N° RG 24/00233 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKKQ ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 24/00233 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKKQ ============== [6] [Localité 5] [7] C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le à ME BABIN Copie certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 697b71ffcdc6046d471ed529
  • tj MEE - interruption d'instance tj31555 n° 24/00233

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/00233

    ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SNYE NAC: 53I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 (SURSIS A STATUER) Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 686849444965b5d9df328a50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00233

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 24/00233

    MINUTE N° : 25/91 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDG5 AFFAIRE : [N] [J], [U] [J] C/ [C] [Z], S.A. AXA FRANCE IARD, [I] [Z], S.A. MMA IARD, [V] [K], SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [N] [S], S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. OLLIER ALU, SELARL EB ARC

    Lire la décision → Vérifier la source 6868259f4965b5d9df31ab19
  • ca other ca_paris n° 24/00233

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00233

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGQ3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686766f77c03803a32c2717d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00233

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00233

    N° RG 24/00233 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ7W PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00456 N° RG 24/00233 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ7W Copie : aux parties par LRAR Mme [Y] [X] (CCC) [7] ([6]) aux avocats (ccc) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier Me Angé

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9472b5e5e648cc0379
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00233

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00233 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO56 N° de minute : 25/481bis RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec15372b5e5e648cb7968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00233

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00233

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00233 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQYC N° MINUTE 25/00396 AFFAIRE : FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE FIVA C/ Maître [J] [W] ès-qualité de mandataire judiciaire Code 89B A.T.M.P. : demande r

    Lire la décision → Vérifier la source 6865925272b7e1b6bf1dfa1a
  • ca other ca_douai n° 24/00233

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00233

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 934/25 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJS3 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00524 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c1a8b0dfb226fe66f8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00233

    TJ 59606, 24 juin 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00233 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJGT N°MINUTE : 25/00333 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef5fe02c5b8c8ca15c835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00233

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H2A AFFAIRE : M. [V] [I] (Me Olivier DANJOU) C/ S.A. MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - LA MUTUELLE GENERALE DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 685063d62208eb4aca79e8fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1