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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01123

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01123

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01123 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPF7 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 10] C/ [J], [J] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [D] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01123

    TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DXA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01282 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réf

    Lire la décision → Vérifier la source 68debda66af9fd1f80947c2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01123

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01123 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXNX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [O] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Célia SADEK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.

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  • ca other ca_nimes n° 25/01123

    CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/01123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRIT POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 06 février 2025 RG :22/00507 [H] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 8] SERVICE DU DEPARTEMENT - POLE SOLIDARITE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01123

    TJ 57631, 22 sept. 2025, RG 25/01123

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01123 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZAP Minute n° 25/1146 ORDONNANCE du 22 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01123

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] Monsieur [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Harry BENSIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C657O N° MINUTE : 4/2025 ORD

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01123

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 25/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZA 2 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à COPIE délivrée le 15/09/2025 à la SCP RMC ET ASSOCIES Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01123

    CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 25/01123

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1130 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFLL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 septembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258beb785cdee2a4100ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01123

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01123 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7J3 JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [F] [E] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Septembre 2025 à M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01123

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDF AFFAIRE : [R] C/ [H] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Me SALINI délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01123

    TJ 77284, 19 août 2025, RG 25/01123

    - N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECQR - Mme [P] [Y] Ordonnance du 19 août 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ced84a24c6addadbafe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01123

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Estelle FORNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F3P N° MINUTE : 14 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 29

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01123

    TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QAZ N° de minute : 25/2015 Monsieur [O] [K] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER 1033) Société éditrice du magazine Closer numéro 1033 DEMANDEUR Monsieur [O] [K

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01123

    TJ 60057, 22 juill. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01123 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRG6 Minute 702/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, ass

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01123

    TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/01123

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UM3 AFFAIRE : Mutuelle de retraite et de prévoyance CARAC C/ [C] [Y], [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd558249b152198e7e91d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01123

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJMY Section 2 CG République

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01123

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/01123

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01123 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIUP Le 15 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de'milie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con

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  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/01123

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/01123

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01123 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSHT du 04 Juillet 2025 N° de minute 25/01060 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.A.S.U. RCP Grosse délivrée à Me David TICHADOU Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d214965b5d9df31ee02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01123

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ESN Minute : 25/00215 Madame [R], [Z], [K] [B] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab7918b277cc2eab3f4
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01123

    CA Douai, 24 juin 2025, RG 25/01123

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIM4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 24 juin 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [O] né le 13 Septembre 2006 à [Localité 2] (IT

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3ca0c5506317f3be95a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1