Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00541 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00541

    TJ 68224, 10 oct. 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNXT KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6de97b8c1829979552
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00541

    TJ 59606, 10 oct. 2025, RG 25/00541

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY7Y Audience du 10 Octobre 2025 Minute N°25/00502 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9637e3ea43407b9116a95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00541

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00541

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOON Minute n° 723/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b2c3ea43407b912fa87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/00541

    TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00541

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H76S / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [W] OBJET : DIVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69d30f444f3ad06a5a50e
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00541

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/00541

    N° Minute : 2025/512 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [S] [P] [Q] Par [X] [C] [V] [N] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWFB LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfc84cdc6046d478b5cb1
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00541

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMCW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. OB FERMETURES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40cb0da7cb996dc8fbfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00541

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00541

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00541 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3W DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hubert MAQUET, Avocat au barreau de Lille DEFENDEUR : Monsieur [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536b9da368950468f315
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00541

    TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 25/00541

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQE AFFAIRE : [J] [I] / [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Raphaëlle RONDY, président

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec22022996ce54484b10e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00541

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00541 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMN6 Minute n° : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [L] [D], [R] [J] Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da277f10fe523aad8f22
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00541

    TJ 87085, 4 sept. 2025, RG 25/00541

    Minute N° 25/248 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOYK Ordonnance du 04 Septembre 2025 à 15 h (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b398c2c8561bd85dfea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00541

    TJ 21231, 2 sept. 2025, RG 25/00541

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5QI Minute n° 25 / 354 Ordonnance du 02 septembre 2025 MAINTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b754046f443b56fb9217f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00541

    TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELWQ Minute : 105/25 Code NAC : 72A JUGEMENT Du : 30 Août 2025 Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 2] C/ [G] [O] Expédition revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e393c1dca99f26396def
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56260 n° 25/00541

    TJ 56260, 19 août 2025, RG 25/00541

    Tribunal Judiciaire 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° 25/098 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3IG JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [M] [S] ORDONNANCE STATUANT EN MATIERE DE MESURE D'ISOLEMENT Maintien Rendue le 19 Août 2025, Nous, Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd3b2dbfd85c112f9821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00541

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2025 N°R.G. : 25/00541 N° Portalis DB3R-W-B7J-2FLQ N° Minute : S.C.I. RESIDENCE FRERET c/ S.A.R.L. JK EVENTS DEMANDERESSE S.C.I. RESIDENCE FRERET [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1822afe88dc815ddcbd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00541

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00541

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V32Y CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [F], [C] [O] C/ [J] [L], prénom inconnu [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328b795daea26ff80ffb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00541

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00541

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FR2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Société HABITAT DES HAUTS DE FRANCE C/ [T] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554764dcbd881becb480
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00541

    TJ 34172, 16 juill. 2025, RG 25/00541

    N°Minute:25/01696 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQAX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEURS: Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [X] épouse [F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae50e97b8c1829978fe0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00541

    TJ 01053, 15 juill. 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00541 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD5N N° Minute : 25/00395 Nous, Dominique SANTOURIAN, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [B] [D], greffière stagiaire Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a43ae74401da7f359ba7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/00541

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/00541

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 15 Juillet 2025 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK4Q Epoux [K] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - à avocat le : 1 copie dossier TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68769f88e74401da7f358ad6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00541

    TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/00541

    Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be7aad61014a2086d8c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1