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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00223

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00223

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ4K Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. SAINT-CHRISTOPHE, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7d222996ce54483ffbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00223

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00223

    ORDONNANCE RG : 2025/223 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Septembre 2025 par le Conseil départemental de l’Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [R] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271599cdc6046d47a28d3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00223

    TJ 02691, 3 oct. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53E RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Vassilia LETTRE juge placée, déléguée par ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4230b681ed727f2a59539
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00223

    TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00223

    DOSSIER N° RG 25/00223 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46f1b3454b98788e88bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00223

    TJ 97120, 26 sept. 2025, RG 25/00223

    Ordonnance de référé du 26 Septembre 2025 - N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLKR Page sur Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N°Minute : 25/00351 AFFAIRE : S.A.R.L. KARINVEST C/ S.A.S. ELITE ECOLOGIE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL CANDELON-BERRUETA TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 695858d575782d5f069ab7dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00223

    TJ 17300, 23 sept. 2025, RG 25/00223

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Lina ABBAS 23 - Maître [K] BAUDRY 126 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître [K] BAUDRY 126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30e8a69293f91fcc94be7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00223

    TJ 61001, 19 sept. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIK ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/09/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2f469293f91fcc67834
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00223

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX42 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [J] [X] épouse [O], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2bcad61014a208610da
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00223

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDOZ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc369d9da36895046436d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00223

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00223

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me ALLAIN -Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me ALLAIN S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78b29da36895046bb423
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00223

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.C.I. SCI DU CHATEAU DE LANGOURLA / S.A.S.U. DLH BOIS, [T] [V], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3MQ Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47930575259d001c5fb71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00223

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [E] [N] [T] [B] c/ [O] [K] [X] [L] veuve [K] N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXYG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DUCHARME - 47Me Fanny XAVIER-BONNEAU - 114 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48308575259d001c6a7d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00223

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00223 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEF4 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [S] [N] [D] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddab7f10fe523aadd1cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00223

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00223

    DU : 10 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [W], [L] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da2a7f10fe523aad8ff4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00223

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00223

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00348 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEO3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd1de0ebe408da9e316
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00223

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 25/00223

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00223 N° Portalis DB36-W-B7J-DH42 AUDIENCE DU : 08 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb48ee7f54efd01f76720
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00223

    TJ 76540, 5 sept. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02774 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5XY DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591a9da3689504695cc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00223

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRSK DEMANDERESSE : S.A.S. SERGIC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b749da3689504684838
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00223

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWA [O] [S] épouse [I], [L] [I] c/ S.A.S. SAS [M] PAYSAGE DAMGAN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Madame [O] [S] épouse [I] 6 bis allée des herbie

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb49398c2c8561bd87bce7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00223

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3IT N° MINUTE : 25/176 DEMANDEUR : S.C.I. 2CL [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BAUDOT de la SELARL Egide AvocatsCîmes, avocat au barreau D’ALBERTVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c2b3454b98788e7336

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1