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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00036

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DOSSIER N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDA Minute N° : 111/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc388dcb0e97e904e63
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00036

    TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG2S N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [N] [M] Débiteur(s), trice(s) : [W] [R] [S] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbc3ea43407b9fbcece
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00036

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHX Minute : 25/787 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 30 septembre 2025 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b613ea43407b9fbafc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00036

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00036

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KA N° MINUTE 25/00615 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [B] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc0825b3454b9878881d8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00036

    TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3XE MINUTE N°66 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b8d2876d446c8f4b6d6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6P MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. EOS FRANCE DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544d3ea43407b91092a0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00036

    TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 23 Septembre 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIQ7 78A Jugement rendu le 23 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44a7a6a4025c174c48f75
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00036

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [N] Monsieur [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WRT N° MINUTE : 1 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c1ad61014a20843e8f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 25/00036

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00036 N° Portalis DBYG-W-B7J-DKZH JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution :Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : Syndicat de copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6f0d22713eb88c8973b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00036

    TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 433 AFFAIRE N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QIS Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [W] [J] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (Belgique) domiciliée EHPAD [Etablissement 1], [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc1de0ebe408da9fe98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00036

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00036

    MINUTE: N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5K Société CDC HABITAT C/ [F] [D] Le 16/09/2025 - Expéditions délivrées à - la SELARL AGH AVOCATS -[F] [D] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19014ad61014a2083f5dc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj26362 n° 25/00036

    TJ 26362, 16 sept. 2025, RG 25/00036

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INCY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 16 SEPTEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présiden

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00036

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 25/00036

    Minute N° : 25/161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAHI DEMANDERESSE Madame [L] [Z] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 7] (PYRENEES-A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61ba9da368950469f97b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00036

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4DD DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536c9da368950468f327
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00036

    TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDOK Minute : 14/2025 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [W] [G] [X] VEUVE [U], [Z] [S] [U] VEUVE [Y], [E] [T] C/ [C] [V] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d09da3689504690ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00036

    TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Septembre 2025 Numéro RG 25/00036 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWXV DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48bf3575259d001c74712
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00036

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me [Localité 8] - Me BRACQUEMONT - Me LAGRANGE délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00036 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QH4 N° MINUTE : INJONCTION DE RENCON

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f719da368950468a53d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00036

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDX2 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A.S. [Adresse 8] C/ [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2c8075782d5f06e5c33e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00036

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00036

    N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWLO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bdbfb6c79736081266
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00036

    TJ 76351, 2 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZPN N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305e469293f91fcc8b38b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1