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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00249

    TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 21] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 40] N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON73 N° Minute : DEMANDERESSE : [39] Débiteur(s), trice(s) : [S] [E] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e757e08341cb497752e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00249

    TJ 40088, 9 oct. 2025, RG 25/00249

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGVQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Madame [L] [O] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e7e97b8c18299550c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00249

    TJ 98735, 9 oct. 2025, RG 25/00249

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00249 N° Portalis DB36-W-B7J-DIJN AUDIENCE DU : 09 octobre 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA DEMANDE DE MAINLEVEE ET MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e467dbc4911eb3494a99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00249

    TJ 16015, 7 oct. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7XK Minute n° 25/623 [V] [A] C/ [I] [M] - [Q] Le : copies certifiées conformes à Monsieur [V] [A] à Madame [I] [M] - [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc89e7cdc6046d4743a487
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00249

    TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJXW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Y] [I] de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57fa20e2901d10fa5934b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00249

    TJ 84007, 6 oct. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDFY Minute : n° 25/395 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42386681ed727f2a59bea
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00249

    TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Octobre 2025 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2F Minute n° : 25/250 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ef3548223b2c7ab0462
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00249

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00249

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JOO AFFAIRE : Syndicat de coprorpriétaires de l’immeuble EVIDENCE sis [Adresse 6] à [Localité 22] SCCV [Localité 20] GD, SAS CAPELLI PROMOTION, SAS L’ATELIER 127, SAS KJR, SAS FOREZIENNE D’ETANCHEITE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f60e2901d10fa36673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00249

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00249

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZRM NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91df548223b2c7ad2124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00249

    TJ 68066, 26 sept. 2025, RG 25/00249

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” [Immatriculation 2]/329 N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM7I République Française A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a507033cf481c39a37e1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 25/00249

    TJ 22278, 24 sept. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX2K N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d35681ed727f2a5485f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00249

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00249 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEH2 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452ae6a4025c174c51fbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00249

    TJ 62119, 24 sept. 2025, RG 25/00249

    MINUTE N° 25/00340 ORDONNANCE DU: 24 Septembre 2025 ROLE: N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVCO [M] [Y] [L] [Z] [X] C/ S.A.S. DALSO Grosse(s) délivrée(s) à Me HARENG Copie(s) délivrée(s) à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt quatre Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43d986a4025c174c3cb1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00249

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYH4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COFICA BAIL, sise [Adresse 2] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VANNES DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cc09da36895046aceaf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00249

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00249

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [Localité 4] -Me FROIDEFOND -service des expertise (X2) extens

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78ec9da36895046bb806
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00249

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Références : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VXD MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 OPH [Localité 4] MEDITERRANEE HABITAT c/ [L] [C] Copie délivrée à : Préfecture Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb5de0ebe408daa375d
  • tj Sursis à statuer tj25056 n° 25/00249

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00249

    N° Minute : 25/200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E5IX Code : 60A JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecf7f10fe523aaf0c38
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00249

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00249

    Réf. : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3R N° minute : Copie conforme délivrée le : 01/09/2025 à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471b1575259d001c585a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00249

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z56 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne à : DEFENDEURS : Monsieur [R] [L] es qualité de caution s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226f6dfb8222794855c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00249

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00249

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AOUT 2025 Minute : 25/00309 N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEN4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 17 Juin 2025 Prononcé : le 19 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c53de0ebe408da9f172

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1