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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00166 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00166

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCYI MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Comme de [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DIJOUX Anne-Sophie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b79c77f30025a664d3ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00166

    TJ 67482, 13 oct. 2025, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHSC PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHSC Copie exec. aux Avocats : Me Nadia LOUNES Le Le Greffier Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6ff40da7cb996dcba37a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00166

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00166

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3H MINUTE N° : 25/00023 Notification Copie certifiée conforme délivrée le 10 octobre 2025 au demandeur Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025 au défendeur COUR D’APPEL DE SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2496195da062e04f5926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00166

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRW DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Localité 1], r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975c83ea43407b9129dbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00166

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00166

    MINUTE N° : 25/146 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVDP AFFAIRE : S.C.I. DE L’OLM C/ [K] DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5e3ea43407b9fbaf00
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00166

    TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00166

    JLD N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B43S Du 08 Octobre 2025 Minute n°00166/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92896de0ebe408da9ae87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00166

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D463 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b453ea43407b9fba60d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00166

    TJ 80021, 8 oct. 2025, RG 25/00166

    DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [M], [M], [M] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 25/00166 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKVH ________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a510033cf481c39a3ab7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00166

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTU DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [T] [O] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Thomas D

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0622996ce5448445cd
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00166

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQIC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme à : [M] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958003ea43407b910c6dc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00166

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 806 AFFAIRE : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WO2 Copie à : Madame [D] [K] Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDERESSE : Madame [D] [K] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc1de0ebe408daa1c10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00166

    TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T7R MINUTE N°2025/ 533 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 S.C.I. PISCOLOGE c/ [Y] [U] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Clémen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3ade0ebe408daa0b7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00166

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00166

    N°Minute:25/02001 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNIH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Etablissement public -ACM HABITAT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af42e97b8c182997afdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 25/00166

    TJ 85194, 23 sept. 2025, RG 25/00166

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4TP AFFAIRE : [L] [P] C/ [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 3] / FRANCE représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708e5d22713eb88cb372c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00166

    TJ 17300, 23 sept. 2025, RG 25/00166

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 8]) - Maître Eric CIANCIARULLO 13 Grosse délivrée à : Maître Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 8]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30e8d69293f91fcc94c49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00166

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00166

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHU Minute JCP n° 378/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b66a4025c174c59ca1
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj76540 n° 25/00166

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 25/00166

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5IX Minute n° Copie exécutoire délivrée le à : Maître Clifford AUCKBUR de la SCP AUCKBUR, avocats plaidants Maître Corinne MORIVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocats plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d06a4025c174c40b59
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00166

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UK P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663a575259d001c4a384
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 25/00166

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00166

    ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00166 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c77f10fe523aad325a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00166

    TJ 2a004, 9 sept. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEZR NAC : 30Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 24 juin 2025 Entre Société CAMA Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69855d0acdc6046d4720cc87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1