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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00969

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00969

    N° RG 25/00969 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBGL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [N] [H] [L] C/ [K] [E] [M] [F] épouse [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : Me Marc GU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f488dcb0e97e90b98c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00969

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00969

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00969 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNWL AFFAIRE : Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES C/ S.C.I. SCI COLLIN Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL LX G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b3b0da7cb996dcb5ec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00969

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00969 N° Portalis DB3S-W-B7J-2S34 Minute : 25/305 CADUCITE DU 02 Octobre 2025 Etablissement public FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) C/ Madame [M] [A] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ba87cdc6046d47a26d46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00969

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00969

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJPI Grosse délivrée à Me BENABU-BERDAH Expédition délivrée à M. [T] le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a674e929a9d8fb8811
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00969

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00969

    N° RG 25/00969 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC53 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00969 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC53 NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Guillaume BROUQUIERES à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4cb3454b98788ef4de
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00969

    TJ 76351, 28 sept. 2025, RG 25/00969

    / N° RG 25/00969 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7FP Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 [10] 2025 pour notification à [T] [I] contre signa

    Lire la décision → Vérifier la source 68daeee0763c15057e590f8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00969

    TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGTR M. [V] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e04675782d5f0622e322
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00969

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/00969

    PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFVU Code NAC : 72A S.D.C. LE PONCEAU UNITE 3 C/ [H] [W], [T] [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7bd22713eb88c91787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00969

    TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00969 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52PQ [W] [R] [F] [C] C/ [Y] [I] [Z] [H], S.C.I. TI GOUDOR COPIE EXECUTOIRE LE 23 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f657e08341cb497a7ca
  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/00969

    TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/00969

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 12/09/2025 N° RG 25/00969 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYZP ADOPTION SIMPLE A l'audience non publique du douze Septembre deux mil vingt cinq, Le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a7ad75782d5f06cc39ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00969

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00969 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSZK Minute : JUGEMENT DU 04 Juin 2025 AFFAIRE : HABITAT 44 C/ [U] [H] Copies certifiées conformes Me [Localité 10] Mr [H] Sous-préfecture Copie exécutoire Me [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6946375b75782d5f06e5c64f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj34172 n° 25/00969

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00969

    N°Minute:25/01136 DOSSIER : N° RG 25/00969 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2PB Copie exécutoire à Me Simon LAMBERT expédition à M. [J], expert le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea3e97b8c1829979cff
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 25/00969

    TJ 57672, 18 août 2025, RG 25/00969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00969 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5RB Minute n°2025/449 JUGEMENT DU 18 AOÛT 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [W] [C], demeurant 268 rue de Fontoy - 57440 ANGEVILLERS, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dd614a24c6addadc6292
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00969

    TJ 57631, 13 août 2025, RG 25/00969

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00969 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYO4 Minute n° 25/979 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a254bcaacdd63b103fd
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00969

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/00969

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00969 - N° Portalis DB37-W-B7J-GB3W N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [C], [M], [E] [S] épouse [X] et [D], [R], [P] [X] SELARL [2] ______________ exp d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a580bc1abbd5bba7cd05ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00969

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24BX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01156 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6881234e795daea26ff7daf2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00969

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CZT PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2eafd93c2d1757f7595
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00969

    TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00969

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00969 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVSX L

    Lire la décision → Vérifier la source 68718297d395d6ba9f2ad30c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00969

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00969 N° Portalis DBX4-W-B7J-T55J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [E] [F] C/ [H] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dfbdd7001754d625738
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00969

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me GIRAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b4ad24789c3b7fad0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1