Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00888 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00888

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26B5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01472 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6774e929a9d8f9b9c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00888

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00888

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6P Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [G] Expédition délivrée à Mme [A] le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025ac74e929a9d8fb890f
  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/00888

    TJ 29232, 1 oct. 2025, RG 25/00888

    AUDIENCE DU 01 octobre 2025 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLAE MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION la S.A.S.U. MIR BATIMENT C/ laS.A.S. ENTORIA Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 01/10/2025 : - CCC à

    Lire la décision → Vérifier la source 69011f312481d356bd291e7e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00888

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00888 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JAH N° MINUTE : Assignation du : 08 janvier 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64b69293f91fcc6af0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00888

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00888

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00888 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQQ2 N° Minute : 25/681 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd1a54b52e4d6be1d04e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00888

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00888

    N° RG 25/00888 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6GV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. MICHAUD S.C.I. BEAU SOLEIL C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32376c6c6896192a77b7f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00888

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00888

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00888 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NOS S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [F], [Y] [R] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO [F], [Y] [R] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 10/09/2025 Avocats : Me Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a559da3689504683252
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00888

    TJ 84007, 4 sept. 2025, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/638 N° RG 25/00888 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGBG M. [S] [V] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39861149c853c5e8e48c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00888

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00888

    N° RG 25/00888 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 25/00888 N° Portalis DB2E-W-B7I-NKE4 Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd618972f2ec9d4ba253c
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00888

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00888

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00888 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNQY AFFAIRE : S.C.I. FRANCEL, S.A.R.L. VANEXA C/ S.A.R.L. RESISTANCE BOXING GYM, Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3562a8fb67db7b4935b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00888

    TJ 57631, 23 juill. 2025, RG 25/00888

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00888 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYDM Minute n° 25/893 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77125f68e27f214e716f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00888

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00888 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B36 N° MINUTE : 33 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c090e11322f258e1838b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00888

    TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 25/00888

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00282 Dossier : N° RG 25/00888 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISIJ ORDONNANCE Rendue le 18 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea6fc41388e7853ac5574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00888

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00888

    N° du répertoire général : N° RG 25/00888 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFON 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7daaa2273490db10dca6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00888

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/00888

    - N° RG 25/00888 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00888 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA57 - Mme [R] [E] [G] [T] épouse [B] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 686829d74965b5d9df31cd7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00888

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE ; Monsieur [U] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00888 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64TJ N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d0aee47295cf5f1727
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00888

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00888

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SIX Minute : 25/727 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Me SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e9aee47295cf5efe3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00888

    TJ 44109, 3 juin 2025, RG 25/00888

    N° RC 25/00888 Minute n°25/396 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d4b8f105e58d1ae7c75
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00888

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00888

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00888 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dab351f8463a00ca58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00888

    TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00888 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67M N° de Minute : 25/857 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 680fcce94509cc68c18671a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1