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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00391

    TJ 84007, 13 oct. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3G Minute : n° 25/417 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 7] prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00107c07170de10e5da6d
  • ca other ca_versailles n° 25/00391

    CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 25/00391

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W65F AFFAIRE : [X] [D] C/ S.A. [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e479154299c7318fb282
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00391

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FW Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2f50cdc6046d479fdcb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00391

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00391

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMOZ Minute n° 692/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0418e74e929a9d8fd4cfe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00391

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00391

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/391 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7P7 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02d9e74e929a9d8fc15bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00391

    TJ 25388, 2 oct. 2025, RG 25/00391

    N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6SZ 02 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, Juge des Libertés et de la Détention au tribunal judiciaire de Montbéliard, siégeant au centre Jean Messagier sis 1 rue Cuisenier à Montbéliard, assisté de Hugues CHIPOT, greffier, avons rendu le DEUX O

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec64d6af9fd1f8095059d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00391

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Jugement du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WY7 N° Minute : 25/554 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [O] [S] [R] épouse [F] [Adresse 12] [Localité 17] Madame [K] [A] [Adresse 20] [Localité 17] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd0de0ebe408daa02aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00391

    TJ 14118, 26 sept. 2025, RG 25/00391

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JBUF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [C] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 17], PROVINCE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f5aed22713eb88c9cae3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00391

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG3M MINUTE N° : 25/00231 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2169195da062e04ecfc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00391

    TJ 40192, 22 sept. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [K] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25/ 382 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYM-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de85d22713eb88c7e9d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00391

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 25/00391

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 25/297 N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNJJ République Française Au Nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51c033cf481c39a3e3a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00391

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00391

    RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00391 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSNG 64A c par le RPVA le à Me Anne TREMOUREUX - copie dossier - 2 copies service expertises - M.[Z] Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne TREMOUREUX Cour d'appel de Rennes TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46817575259d001c4c8ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00391

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBW3-W-B7J-567Y Date du Recours : 28 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée le 13/01

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6f9da368950468a48c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00391

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4T NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIIN Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331c1c6c6896192a873a9
  • tj Homologue l'accord des parties tj06088 n° 25/00391

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00391

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANACTIONNEL N° RG 25/00391 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJGK du 09 Septembre 2025 N° de minute 25/01325 affaire : S.A.S. GT CAPITAL c/ S.A.S. AMBIANCE DESIGN, exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a0e7f54efd010a50f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00391

    TJ 29232, 5 sept. 2025, RG 25/00391

    N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNSX Minute : 25/161 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 05/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb31c98c2c8561bd864708
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00391

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°20/392 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI2J SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [P] [H] [Adresse 4] [Adresse 30] [Localité 11] représenté par Me Stéphane ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf367f10fe523aabd0a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00391

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00391

    N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C532N 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : S.C.I. IMMOBOVE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M. [J] [B] à : DEFENDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222706dfb82227948562b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00391

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00391

    Expéditions le : Minute : 25/00241 ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5RF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT DEMANDERESSE S.A.S. STEBAT, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 442 327 326

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df98c1dca99f263930ef
  • tj Se déclare incompétent tj45234 n° 25/00391

    TJ 45234, 20 août 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE an

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1