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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01348

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01348

    N° RG 25/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI3Z MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI3Z NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [T] [X], demeurant [Adr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01348

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/01348

    - N° RG 25/01348 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01348 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5Y - M. [S] [N] Ordonnance du 29 septem

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01348

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/01348

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01348 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2XB L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01348

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01348

    DOSSIER N° RG 25/01348 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S5P Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01348

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01348

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [L] [H], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KANY ; Ch

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01348

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01550 N° RG 25/01348 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKFW Section 3 Républi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01348

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01348

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL6A Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01348

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/01348

    N° RC 25/01348 Minute n° 25/608 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2025 __________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01348

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 31 mars 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/01348 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RRE (N° RG 24/00908) 9 copies COPIE délivrée le 11/08/2025 à Me Marie-anne ESQUIE l

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  • ca other ca_douai n° 25/01348

    CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01348

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01348 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKOP N° de Minute : 1354 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] né le 07 Février 2005 à [Localité 6] de nationa

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  • ca other ca_versailles n° 25/01348

    CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 25/01348

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBQQ AFFAIRE : S.A.S.U. AD HUMAN SERVICES C/ Etablissement URSSAF ILE DE FRANCE ... LE PROCUREUR GENERAL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01348

    TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01348

    CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01348

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7SC Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_nimes n° 25/01348

    CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/01348

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/01348 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR7D jugement au fond, origine juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 01 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00321 Mme [O] [T] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686766fc7c03803a32c271bb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj26362 n° 25/01348

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] _____________________ MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 19 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01348 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRD5 AFFAIRE : [V] / [R] CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX JUGEMENT RECTIFICATIF Madame C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6c0a00405eb74277e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01348

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01348 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKDF Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c664c0a00405eb742637a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01348

    TJ 59350, 18 juin 2025, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVF

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013c3dab2c52f54eb4c1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01348

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01348 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5N N° de Minute : 25/1290 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [F] [B] NOTIFICATION par courriel contre récé

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01348

    TJ 31555, 1 juin 2025, RG 25/01348

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61398e84f14adac9f1a186
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01348

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/01348

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01348 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LEC ORDONNANCE DU 28 Avril 2025 A l’audience publique du 28 Avril 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6811150c2a56cbbf9295b258

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1