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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_papeete n° 24/00197

    CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00197

    N°332 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz le 27.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Merceron le 27.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00197 ; Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af3f748a422ad953c9b4
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00197

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00197 N° Portalis DBW3-W-B7I-5QVN AFFAIRE : Société RAIZERS C/ Société FRANCE IMMO DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4da033cf481c39a2949
  • ca other ca_chambery n° 24/00197

    CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/00197

    CS25/279 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNCT [W] [F] C/ CGEA-AGS etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du 18 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6278a6cdb0f9ad73468af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00197

    TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/427 AFFAIRE N° RG 24/00197 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E2C Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc3de0ebe408da9ff09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00197

    TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 24/00197

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFQM N° minute : NAC : 88E Notification le : CCC par LRAR à : . M. [R] . [9] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4d169da3689504686bd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00197

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTY4 N° de MINUTE : 25/00597 Madame [Y] [M] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me [I], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f79da3689504681659
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 24/00197

    TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE [Adresse 6] [Localité 2] AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00197 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCWO Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [9] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Mme [X] [G], au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b7d22713eb88c893ac
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00197

    TJ 57463, 10 sept. 2025, RG 24/00197

    Minute n°2025/691 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00197 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPVW JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : 1) Monsieur [D] [B] (numéro de lot: 0060-04) né le 19 Décembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] et

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459ba6a4025c174c59d51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00197

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/00197

    MINUTE : 25/00822 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV3O AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S.U. [5] - [6] Copie le: à - la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46ccb575259d001c5269d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00197

    TJ 51108, 22 août 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 août 2025 AFFAIRE N° RG 24/00197 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESVB [W] [C] C/ [7] DEMANDEUR: [W] [C] [Adresse 2] [Localité 5] comparant et assisté de Me COUDERC, SELARL ALCIAT JURIS, avocat au barreau de Bourges DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2e24af40da9b7b180b32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00197

    TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 24/00197

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du MARDI 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEDM Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06cdafe88dc815dd40c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00197

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBXI-W-B7I-[V] Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte           

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 24/00197

    TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 23] [Localité 13] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00197 - N° Portalis DB26-W-B7I-IERB Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° [D] [T] C/ [N] [Z], Société [28], [25], S.A. [19], Association [22], [34], [Adresse 20], Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b49fe74401da7f35d956
  • ca other ca_besancon n° 24/00197

    CA Besancon, 11 juill. 2025, RG 24/00197

    ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXOV S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 15 janvier 2024 Code affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6877343cbb004950a0567a7d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 24/00197

    TJ 40088, 4 juill. 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 04 JUILLET 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCZN A l'audience publique des référés tenue le 03 Juin 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1929cad61014a20841d2d
  • ca other ca_douai n° 24/00197

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00197

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 898/25 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJO5 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00412 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c1d8b0dfb226fe66fd6
  • ca other ca_versailles n° 24/00197

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00197

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJLC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f830a0a07465457d03a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00197

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 19 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00197 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOOT N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [O] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c519da36895046998f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00197

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00197 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II36 JUGEMENT N° 25/334 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c650a00405eb7424501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00197

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/00197

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXR3 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me ITEVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Georges-André HOARAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862bdf70965901b97d5d619

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1