Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 24/00666
TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 24/00666
MINUTE N° : 25/25 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RC 24/00666 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 8] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00666
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RA5 Copie à : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET Copie exécutoire à : Me Zaina AZZABI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM
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ca other ca_grenoble n° 24/00666
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/00666
C3 N° RG 24/00666 N° Portalis DBVM-V-B7I-MED7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Olivier MARTEL Madame [I] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 24/00666
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/00666
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW66 Monsieur [G] [W] Représentant : Me Anthony THIERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J135 Madame [O], [A], [K] [P] Représentant : Me Anthony THIERS, avocat au ba
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ca other ca_agen n° 24/00666
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00666
ARRÊT DU 10 septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH3D --------------------- [D] [T], [C] [R] épouse [T] C/ Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN MORBIHAN ------------------ GROSSES le
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ca other ca_aix_provence n° 24/00666
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 24/00666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Août 2025 N° 2025/341 Rôle N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFBZ [W] [N] C/ S.A. SA 3F SUD S.E.L.A.R.L. MJ [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ALBOU Me Jea
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/00666
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/00666
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEFJ AFFAIRE : [R] [M] épouse [N] C/ [D] [S] [N] [B], S.C.I. [N], S.C.I. DAUVERGNE, S.C. HCM, S.C.I. M.D.V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00666
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00666
N° RG 24/00666 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY5Y PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00521 N° RG 24/00666 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY5Y Copie : - aux parties en LRAR SAS [4] ([5]) [12] ([6]) - avocats par Case palais Me Luc STROHL (CCC+FE) Me Olivier ZAIGER (CCC) Le : Pour le G
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 24/00666
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/00666
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW66 Monsieur [Z] [Y] Représentant : Me Anthony THIERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J135 Madame [V], [A], [H] [X] Représentant : Me Anthony THIERS, avocat au bar
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00666
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 24/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GESL Minute n° 25/00199 [U], [Z] C/ S.C.I. NOXNORIA Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enr
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ca other ca_paris n° 24/00666
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/00666
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° / 2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00666 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKI7T Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00666
TJ 02691, 16 juin 2025, RG 24/00666
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ74 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me [B] DONNETTE Me Marine JUMEAUX copie dossier JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00666
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/00666
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVKM DOSSIER : N°N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVKM CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00666
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00666
MINUTE N° N° RG 24/00666 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5Y Monsieur [K] [E] C/ Madame [N] [I] [V] divorcée [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEU
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ca other ca_bourges n° 24/00666
CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00666
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - Me Stéphanie DUVIVIER - la SCP GERIGNY Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2025 N°
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tj Se déclare incompétent tj55029 n° 24/00666
TJ 55029, 7 mai 2025, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZHY Minute : 2513 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Mai 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, g
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 24/00666
TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00666 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G565 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [L] [T] née le 19 Mai 1970 à [Localité 7] (69) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nelly LLOBET, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/00666
TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 24/00666
1ère chambre civile [D] [O] c/ [S] [N] copies et grosses délivrées le à Me BOULANGER-MARTIN à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAQX Minute: 230 /2025 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [O] née le 07
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ca other ca_aix_provence n° 24/00666
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/00666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 avril 2025 N° 2025/180 Rôle N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFBZ [L] [I] C/ S.A. SA 3F SUD S.E.L.A.R.L. MJ [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ALBOU Me Je
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00666
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00666
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00666 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOWP 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 9 avril 2025 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT c/ [Z] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me Séba
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