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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00668 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00668

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/00668

    COUR D’APPEL D’[Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00668 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLQL du 14 Octobre 2025 M.I 25/001110 N° de minute 25/01434 affaire : [Z] [Y] épouse [X], [D] [X] c/ Syndic. de copro. [Adresse 10] sis [Adresse 14], Syndic.

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea60122996ce54482ec4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00668

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00668 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GUO 3 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL MAITRE [G] [W] Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa70da7cb996dc8eb83
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00668

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 25/00668

    Minute N° : 25/162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCDU DEMANDERESSE Madame [Y] [V] [I] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 9] (GIROND

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61f39da368950469fc7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00668

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00668 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4ZO JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00813 S.A. PODELIHA C/ [X] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [W] Préfecture du Maine et [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fed569293f91fcc8328a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00668

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00668

    N°Minute:25/01104 DOSSIER : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUS3 Copie exécutoire à SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed9e97b8c182997a3a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00668

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RC5 DESISTEMENT du : 08/09/25 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca19da36895046862a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00668

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00668

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [U], [J] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHU4 Grosse délivrée à Me HARRAR Gaelle Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30271149c853c5e849ea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00668

    TJ 10387, 2 sept. 2025, RG 25/00668

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [L] [W] – RG n°25/00668 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00668 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJX5 Mme [L] [W] Née le 4 août 2004 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e482bfb6c7973606e54f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00668

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00668 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFBJ N° Minute : 25/00476 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec42c1dca99f2639ec21
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00668

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me SANGUINETTI Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f897e08341cb497afec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00668

    TJ 30189, 28 août 2025, RG 25/00668

    ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , sié

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60be4c1dca99f263beffa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00668

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00668 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2DW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [H] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a454bcaacdd63b30cdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00668

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/131 AFFAIRE : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRB Jugement rendu le 25 Août 2025 REQUERANT : Madame [O] [F] [B] [N] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté(e) par Me Nathalie PARG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d34de0ebe408daa0950
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00668

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00668

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00668 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRZ AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Localité 6] représenté par son syndic l'agence C/ [E] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8df4a24c6addadcf13d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00668

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00668

    N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HA4 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HA4 Minute : 25/00289 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca2bd284ccae5aa52466
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00668

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00668

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNPG N° Minute : 25/529 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9012a8fb67db7b472d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00668

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00668

    MINUTE N° 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCD JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société YOUNITED [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e21de0ebe408dab415d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00668

    TJ 49007, 18 juill. 2025, RG 25/00668

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKM Minute : 25/00668 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaa496d3730576e941ce8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00668

    TJ 84007, 14 juill. 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [K] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° MINUTE 2025/169 N° RG : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUP M. [Y] [T] Nous, [B] [K], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68756579945766170e3714b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00668

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Références : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7OC (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me VANHOUTTE Copie délivrée le à Préfet Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [L] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecd7f10fe523aaf0bde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1