Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00412
TJ 25388, 14 oct. 2025, RG 25/00412
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 15 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/00412
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/00412
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPGX Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 22 Janvier 2025 - dossier 20/00612 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00412
TJ 97411, 7 oct. 2025, RG 25/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH6N MINUTE N° : 25/00131 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00412
TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00412
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Anne-Claire MONTCRIOL 108 Grosse délivrée à : Maître Anne-Claire MONTCRIOL 108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00457 ORDONNANCE DU : 07
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00412
TJ 03185, 3 oct. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00412 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPOP JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/174 Madame [S] [G] épouse [H] et Monsieur [I] [T] [H] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00412
TJ 95500, 3 oct. 2025, RG 25/00412
DU 03 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLUM Code NAC : 35E Maître [J] [I] es qualité de mandataire successoral de la succession de feu [V] [K] C/ Monsieur [T] [H] Monsieur [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00412
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00412
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ3D AFFAIRE : [B] C/ [R] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :Me Eleonore CRUZ Copie certifiée conforme à : Madame [J] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00412
TJ 54395, 30 sept. 2025, RG 25/00412
MINUTE N° : 25/00479 DU : 30 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTBR AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A.S. RENOV’HABITAT 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00412
TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/00412
RE F E R E N° Du 26 Septembre 2025 N° RG 25/00412 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTIG 54Z c par le RPVA le à Me Florence STRICOT, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Florence STRICOT, Me Géraldine YEU C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00412
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [M] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 390 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYM-W
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00412
TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00412
MINUTE N° RG : 25/00412 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZMI AFFAIRE : [D] [M] C/ Société AIG EUROPE SA, Société CPAM 42, S.A. KEOLIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFI
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tj Consultation tj93008 n° 25/00412
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00412
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X2L N° minute : 25/02155 Monsieur [O] [D] Représentant : Maître [W], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0471 C/ [9] ORDONNANCE DU 23 SEP
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00412
TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFW Minute : 2025 / 195 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 2] CLOTURES C/ [R] [Q] Copies certifiées conformes S.A.R.L. [Localité 2] CLOTUR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00412
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 15] SURENDETTEMENT N° RG 25/00412 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXW BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 [T] [F], [Y] [C] C/ [I] [K], [35], [37], [23], [29], [27], [39] [Localité 40] [28], [36], [24], [30]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00412
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00412 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYD CADUCITÉ DU : 05 septembre 2025 Minute: /2025 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE C/ [Y]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00412
TJ 81065, 5 sept. 2025, RG 25/00412
Minute N° : 25/154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBBP DEMANDEUR Monsieur [H] [J] [F] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] (TARN) de
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/00412
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/00412 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63K2 N° MINUTE : 5/25 RADIATION du mardi 02 septembre 2025 D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00412
TJ 28085, 29 août 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU5B Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00412
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/00412
Minute n°25/0490 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [E] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société VOLKSWAGEN BANK GMBH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00412
TJ 06069, 22 août 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00412 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMTF Madame [I] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 août 2025, Minute n° 25/424 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER, g
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