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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00044 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00044

    TJ 38544, 14 oct. 2025, RG 25/00044

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQGR AFFAIRE : [K] [U] / S.C.I. JRJ.COM, FONCIA VALLEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur DELORE, Vice-Président GREFFIER : Madame BAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aa92e97b8c1829974c10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00044

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00044

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOFZ AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. [Localité 4] PRODUCTIONS FRANCE (APF), S.A.S. GRANDE AQUITAINE PISCINES 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95207de0ebe408dac9ecc
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00044

    TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 25-00044 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHCX N° Minute : DEMANDEUR : M. [R] [S] Débiteur(s), trice(s) : M. [S] [R] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b533ea43407b9fbab25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00044

    TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00044

    MINUTE N°25/02915 DOSSIER N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFUD ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e413cc681ed727f2a4cbd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00044

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00044

    5AA Minute N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e667e08341cb49771f9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00044

    TJ 89024, 2 oct. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAKM CADUCITÉ DU : [E] [Z] [F] [B] Représenté(es) par C/ [U] [D] [A] [X] Représenté(es) par CADUCITÉ D'O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e19cdc6046d477c8a78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00044

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00044

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-Q5HY DEMANDEUR: Monsieur [K] [E] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Valérie REDON REY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba83ea43407b9fbc8db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00044

    TJ 63113, 2 oct. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 30] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAOM JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee1476af9fd1f80969ac2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00044

    TJ 76351, 1 oct. 2025, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/390 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00719c07170de10e63dc1
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00044

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00044 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F6B JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 11] [Localité 3], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec4316af9fd1f8094e5d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00044

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4OD N° de minute : 25/00406 Nature affaire : 61B Expéditions délivrées le au demandeur Exécutoire délivrée le au demandeur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec64d6af9fd1f809505b6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00044

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00044

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3F N° MINUTE : 25/191 DEMANDEUR(S) : S.A.S. MENUISERIE NICOLETTI [Adresse 1] représentée par Me PIERROZ substituant Me Romane CHAUVIN, avocats au barreau D’

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9748548223b2c7ad7f45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00044

    TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FUJP FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc342db3454b98788d45fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00044

    TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 25/00044

    Jugement DESISTEMENT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/44 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [T] ASSESSEUR représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9776a3ea43407b912bb7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00044

    TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BIU [R] [K] C/ [F] [P], [V] [P], [A] [P], [G] [P] le - Expéditions délivrées à -Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL -Me René PETRELLI JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68debf106af9fd1f809493ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00044

    TJ 44184, 22 sept. 2025, RG 25/00044

    N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNQA ============= [F] [X] [Y] [P] épouse [Z] C/ [A] [Z] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Maud LESEVE Me Mathilde ROLLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69148bee4322238c089cf1f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00044

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKY7 Minute : 74/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 22 Septembre 2025 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [O] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee942b22996ce54481f301
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00044

    TJ 73065, 19 sept. 2025, RG 25/00044

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWFV Demandeur Défendeur Mme [M] [N] 1 rue Senecé 71000 MACON co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975c33ea43407b9129ceb
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00044

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 5]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 6] N° d’inscription : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FG2J N° de minute : 25/75 * * * * Requérants : Monsieur [I], [Y], [P] [D] né le [Date naissance 1] 1949 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f84ad61014a2084dfbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00044

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00044

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4JJ DEMANDEUR : S.C.I. MENDES 3 REPRESENTÉE PAR CDC HABITATS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53749da368950468f526

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1