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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00361 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00361

    TJ 56260, 14 oct. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXYX MINUTE N° 25/53 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNES, statuant en qualité de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a803e97b8c1829972249
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00361

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCOQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40a22996ce54483c2ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00361

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00361

    5AA Minute N° N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e817e08341cb49777c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00361

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00361

    N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53HP 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef47e08341cb49793a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00361

    TJ 84007, 6 oct. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 --------------- N° du dossier : N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESL Minute : n° 25/405 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Y] [K], indivisaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42388681ed727f2a59c02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00361

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGYR MINUTE N° : 25/00211 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2042195da062e04e9530
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00361

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIX6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [S] [P] [Adresse 38] [Localité 18] représenté par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbc0763c15057e56bcb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00361

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 25/00361

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2025 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2YW DEMANDEUR : M. [G] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Valérie ZIMMERMANN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2be69293f91fcc67510
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00361

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00361

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISEB AFFAIRE : [J] [M], [G] [M] c/ Société SELAS CLR ET ASSOCIES inscrite au RCS [Localité 6] sous le numéro 813 619 624 es-qualité de liquidateur de la société COUVERTURE BRUN, SARL immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc10c54b52e4d6be217c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00361

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00361

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/361 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6VR N° de minute : 25/458 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67599da36895046a61fa
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj83137 n° 25/00361

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NDOZ AFFAIRE : S.A.R.L. 2 MN MENUISERIE exerçant sous la dénomination commerciale C.CONFORT 83 C/ Monsieur [S] [I] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b999da36895046ab5d7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00361

    TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55Q2 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e69cdc6046d479fc75c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00361

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFYI Section 2 NL République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49554b52e4d6be257fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00361

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00361

    COUR D'APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6HF M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC C/ M. [C] [K] Monsieur [M] [K] 29 bis route de pubas 88120 BASSE SUR LE RUPT N O T I F I C A T I O N En application des dispositions de l'article R.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514e9da368950468cfa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00361

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00361

    CG / MC Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA5S du rôle général [Y] [Z] c/ S.A.R.L. BFP AUTOMOBILES S.A.R.L. FRANCE AUTOBILAN Me Jean-louis BAFFELEUF GROSSES le - Me Jean-louis BAFFELEUF - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES -

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c3575259d001c6b57f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00361

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00361

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [O] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGRL Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30211149c853c5e848df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00361

    TJ 40192, 1 sept. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYM-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67c7f10fe523aac4bff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00361

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00361

    - N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43W Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43W N° de minute : 25/00434 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 29-08-2025 à : Me Michel CREZE + dossier Me Patricia WALENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fddb6dfb82227946194e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00361

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00361

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1cf68e27f214e1b55d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00361

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00361 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4EV 3 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Dorian AUBIN la SCP RMC ET ASSOCIES Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 30 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68939960c0b2cff758bb62be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1