Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01901
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00747 N° RG 25/01901 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMXV AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01901
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01901 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KZM PARTIES : DEM
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01901
TJ 59350, 30 août 2025, RG 25/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01901 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01901
TJ 78646, 18 août 2025, RG 25/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01901 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJPH N° de Minute : 25/1818 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [S] [X] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01901
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01901
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01901
TJ 91228, 23 juin 2025, RG 25/01901
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01901 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBOO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01901
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [L] Madame [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01901 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D3G N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01901
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/01901
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CROVETTO CHASTANET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 S.D.C. LE PROVENCE c/ [R] [E] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01901 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01901
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01901 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZILL N° de Minute : BX25/00708 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [R] [C] [Z] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Jui
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01901
TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01901
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Ange ALBERT N° RG 25/01901 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVU - Service HSC Monsieur [D] [Z] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Marie-Ange ALBERT, Voce-présidente au tribunal judiciaire de Lyon, Vu la requête en renouvellemen
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01901
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01901
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01901 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01901
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01901
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01901 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 D
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