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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00184

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TAV N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [V] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7245548223b2c7ab384a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00184

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00184

    MINUTE N° N° RG 24/00184 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDL6 Société FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [I] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318ebc6c6896192a6d6b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00184

    TJ 84031, 29 août 2025, RG 24/00184

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMRG Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 29 Août 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [S] [R] né le [Date naissance 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202c56dfb822279465d85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00184

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/00184

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00184 N° Portalis DBWM-W-B7I-CJ2P N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 08 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3511fd8239f1252f70fa
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 24/00184

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYQY N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372cdad24789c3b7fc7c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00184

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/00184

    Pôle social - N° RG 24/00184 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3NS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [T] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 3] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00184

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 24/00184

    N° MINUTE : 2025/302 N° R.G : 24/00184 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E5M4 DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’ÉPARGNE CEPAC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège C/ [K] [C], [S] [T] [Q] ---------- AVOCATS : Me Julie FIGUERES la

    Lire la décision → Vérifier la source 6958524775782d5f069a306a
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/00184

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00184

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUE5 AFFAIRE : [S] [L] [Z] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c7c07170de10e71087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00184

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMRQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54ae11322f258e1aa9d
  • tj Réouverture des débats tj51454 n° 24/00184

    TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00184

    88G MINUTE N° 25/302 30 Juin 2025 [K] [W] C/ [8] N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2PV CCC délivrées le : à : - Mme [K] [W] - [8] - Me Luiza GABOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 30 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f26d3730576e93e44d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00184

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00184

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00184 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e820bb2f8a66ca65172
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/00184

    TJ 92050, 23 juin 2025, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEKN N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence sise 124 avenue de Stalingrad 92700 COLOMBES représenté par son syndic : C/ [X

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e50a00405eb7422327
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00184

    TJ 76351, 17 juin 2025, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00184 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVRQ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5eb70a00405eb7424c8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00184

    TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00184

    Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDY2 Minute n° 25-101 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : [3], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-dylan BARRAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64910a00405eb7425b19
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00184

    TJ 53130, 2 juin 2025, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5X7 N° MINUTE : 25/00199 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [T] [Adresse 14] [Localité 5] représenté par Maître Xavier CORNUT avocat au barreau de Nantes DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b635418c246fd6b0f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00184

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX JCP FOND N° RG 24/00184 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RG3 Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me MONFERRAN 1 ccc Me DING

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc83f82f8614c9f703fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00184

    TJ 72181, 14 mai 2025, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00239 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 6] [Adresse 6] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Localité 3] RG N° RG 24/00184 N° Portalis DB2N-W-B7I-IDOF AFFAIRE : Monsieur [D] [R] / M.S.A. MAYENNE - ORNE - SARTHE Audience publique du 14 Mai 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634091abbd5bba7dab637
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00184

    TJ 63113, 5 mai 2025, RG 24/00184

    VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL4Q / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [P] Contre : [X] [B] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : la SCP COLLET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681920b8a1b3de5641dc6964
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00184

    TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00184

    N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83062cf40727a00446884
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00184

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00184

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00184 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOLY ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [Z] [X] [T], [Y] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811edcf40727a0043d650

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1