Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00008
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL de [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2N Minute: /2025 Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [X] [E], [O] [T] épouse [E] Copies délivrées le à JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00008
TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 25/00008
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIII Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 28/08/2024 Date de la signification : 24/12/2024 Période de la contrainte : REGUL2
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00008
TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KE AFFAIRE : Société EOS FRANCE, venant aux droits de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Bourgogne France Comte, SA immatriculée au registre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00008
TJ 05061, 9 oct. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/00020 DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00008 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4FW TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DÉSISTEMENT D’INSTANCE République française Au nom du peuple français A l’aud
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj61001 n° 25/00008
TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 7] Minute n° 25/00024 JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXVO JUGEMENT D’ORIENTATION Ordonne la vente forcée Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le huit Octobre deux mil v
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00008
TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7K7 Minute N° : 101/2025 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débats Mme C. CA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00008
TJ 65440, 7 oct. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 07 Octobre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESHD S.C.I. JCB contre [S] [F] Prononcée le 07 Octobre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à dispos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00008
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00008
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00008 N° Portalis DB3S-W-B7I-2O6Q N° minute : 25/02297 Société [4] Représentée à l’audience par Maître [V], avocat au barreau de PARIS, C/ [2] Dispensée de comparution ORDONN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00008
TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 3] [Localité 5] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CY2T ------------- Objet du rec
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54099 n° 25/00008
TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 25/00008
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQNJ Minute n° : 25/00024 Juge de l’Exécutio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00008
TJ 37261, 30 sept. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOURS Minute n° : 2025/19 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQT Affaire : [P]-[T] JUGEMENT PARITAIRE DU : 30 SEPTEMBRE 2025 Notification des parties par L.R.A.R JUGEMENT DÉBATS : A l'audience publique du 16 septembre 2025 DÉCISION : P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00008
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/00008
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XE2 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/01207 DEMANDEUR S.A.S.U. LES BLES D’OR [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vasc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00008
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTC JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00008
TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00008
Minute n° RG N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTM3 Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 8] C/ [R] [W] [U] [Z] [N] [J] A.T.R.C. - Mandataire TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54395 n° 25/00008
TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 25/00008
MINUTE : 25/86 AFFAIRE RG N°25/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOQW Syndicat de copropriété de l’immeuble FONTENO PARK Bâtiment B2, 34 rue de la République 54140 JARVILLE LA MALGRANGE / [K] [C] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de sai
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ca other ca_paris n° 25/00008
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/00008
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 359 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRNH Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00008
TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C23I MINUTE N°68 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée
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ca other ca_chambery n° 25/00008
CA Chambery, 23 sept. 2025, RG 25/00008
N°MINUTE TX COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWGQ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00008
TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 25/00008
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIKF N° minute : NAC : 88L Notification le : CCC par LRAR à : . M. [O] . [12] CCC à: . [15] (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00008
TJ 74281, 19 sept. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 19 Septembre 2025- N°25/00100 N° Rôle : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDFB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,
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