Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00109
TJ 45234, 6 oct. 2025, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 06 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT25 DEMANDERESSE : Mme [J] [V] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante ni représentée DEFENDERESSE : [3] Service Juridique [Adresse 5] [Localité 1] représentée par M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00109
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 24/00109
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 5] [Adresse 8] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00109
TJ 53130, 1 sept. 2025, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/125 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2JY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [G] né le 07 Novembre 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sophie BEUCHE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00109
TJ 06069, 28 août 2025, RG 24/00109
1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Jean-michel ADAM, 1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 AOUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00109
TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 24/00109
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFS Minute N° : 25/00453 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00109
TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/00109
JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DH7G Minute n° AFFAIRE : [H] [E] C/ SARL PBC, exerçant sous l’enseigne PISCINES & CLIM LEAL’O immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 807 708 821. Nature 54G copie exécutoire délivrée le 10 j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00109
TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 9 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Elections professionnelles N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7J3 N° MINUTE : 25/00061 copie certifi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00109
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 24/00109 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKYZ [11] C/ [Z] [U] Expédition exécutoire délivrée le à - [11] Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [U] [Z] DEMANDEUR [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00109
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00109
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4XU Minute N° : 25/00399 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00109
TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 24/00109
N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TH5 - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TH5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [W] [
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 24/00109
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00109 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBKP Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [B] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie PINARDON, substituée par Me
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00109
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Enrôlement : N° RG 24/00109 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BLW AFFAIRE : Syndic. de copro. LE MONTLERIC GENERAL C/ Mme [L] [N], M. [M] [E] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00109
TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_douai n° 24/00109
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00109
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 810/25 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJG3 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00428 -section ) GRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00109
TJ 53130, 24 juin 2025, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4FH N° MINUTE : 25/00206 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] présent DÉFENDERESSE: C.P.A.M. DE LA MAYENNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/00109
TJ 26362, 13 juin 2025, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 13 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7GL AFFAIRE : [V] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Christine CUVELARD Me Giacomino VITALE M.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00109
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 JUIN 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQVU MINUTE : 2025/00154 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00109
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/00109
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 9] EST OUEST [Localité 8] / Société TURNBROOK INVESTMENTS GROUP CORP, S.A.S.U. LES JARDINS DE
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ca other ca_limoges n° 24/00109
CA Limoges, 28 mai 2025, RG 24/00109
ARRET N° 160. N° RG 24/00109 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRE6 AFFAIRE : Mme [S] [J] épouse [D] C/ M. [N] [P], CPAM [Localité 6] SG/LM Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00109
TJ 86194, 27 mai 2025, RG 24/00109
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BUXEROLLES CHARRUA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cécile LECLER-
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