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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04888
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/04888
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04888 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q62A NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], dont le siè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04951
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 24/04951
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04951 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHSA NAC : 30E Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S. FOOD TIME, Société par actions simplifiée uniper
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04963
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/04963
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04963 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWX2 NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires PRELUDE PIESTRE, situé [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01417
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV2E NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], situé [Adresse 7] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02593
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 23/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02593 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI4P NAC : 53J Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01609
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01609 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYPA NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 5], représenté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02839
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/02839
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02839 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJRL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/06002
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/06002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/06002 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJMX NAC : 53B Jugement Rectificatif Rendu le 16 Octobre 2025 ENTRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme au capital de 608.43
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02837
TJ 91228, 15 oct. 2025, RG 25/02837
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02837 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02836
TJ 91228, 15 oct. 2025, RG 25/02836
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02836 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02835
TJ 91228, 15 oct. 2025, RG 25/02835
= T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02835 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02698
TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 23/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]-[Localité 10] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/527 DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02698 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFY7 Jugement Rendu le 14 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [T] [E] [L] née le [Date naissance 2]
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tj Expertise tj91228 n° 24/05734
TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 24/05734
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13]-[Localité 12] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/530 DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05734 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIMA Jugement Rendu le 14 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [E] [V] [M], né le [Date naissance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03677
TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 23/03677
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/528 DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03677 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMS7 Jugement Rendu le 14 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [Z], [U] [H] né le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01105
TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/531 DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWYI Jugement Rendu le 14 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [S] [L] [N], né le [Date naissance 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01238
TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 23/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/526 DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01238 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCSL Jugement Rendu le 14 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [B] [O], né le [Date naissance 1] 19
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/02301
TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 24/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/529 DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02301 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAGM Jugement Rendu le 14 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [E] [F] [G], née le [Date naissance 3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01030
TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/01030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 14 octobre 2025 N° RG 25/01030 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE5W MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02797
TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/02797
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14/10/2025 N° RG 25/02797 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI6V MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/01107
TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 14 octobre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/01107 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIZ3 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Kimberley PAQUETE
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