Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00368
TJ 48095, 8 oct. 2025, RG 24/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00235 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGOR DEMANDEUR : Madame [S] [X] épouse [B] née le [Date naissance 1
-
ca other ca_orleans n° 24/00368
CA Orleans, 7 oct. 2025, RG 24/00368
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL BEELIGHTED la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES ARRÊT du : 07 OCTOBRE 2025 n° : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G56W DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00368
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00368 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMZ7 JUGEMENT N° 25/496 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
-
tj Prononce la nullité de l'assignation tj94028 n° 24/00368
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00368
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7QS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00368
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00368
Pôle social - N° RG 24/00368 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [Y] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Amélie BEAUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00368
TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 618 AFFAIRE : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3POH Copie à : Monsieur [T] [O] [H] Copie exécutoire à : Me [Localité 10] TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00368
TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00368
53B Minute N° N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00368
TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 24/00368
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRQL AFFAIRE : [V] [S] [I] épouse [B] [L] [O] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
-
tj Expertise tj76351 n° 24/00368
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00368
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z55K JUGEMENT Minute : 25/46
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00368
TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 24/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] SITE SALENGRO N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-E2JI JUGEMENT 10 Juillet 2025 Minute: [K] [P] [T] [S] [Z] [B] [A] [S] C/ [U] [D] [X] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous
-
ca other ca_amiens n° 24/00368
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/00368
ARRET N° [9] C/ S.A.S.U. [10] [14] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - S.A.S.U. [10] METALS & MINERALS FRANCE - Me Bruno LASSERI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Bruno LASSERI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00368
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00368 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWYY [G] [Z] C/ S.A.S.U. ZEN AUTO . RCS [Localité 10] N° 848 474 870. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00368
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00368 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKZ BDF N° : 000324010895 Nac : 48J JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [K] et [G] [S] C/ [J] [T], [13], [16], [19] expédition exécutoire délivrée l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00368
TJ 29232, 30 juin 2025, RG 24/00368
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHUB Minute n° Litige : (NAC 88D) / Contestation du bien-fondé de l’indu de 311,46 euros - décision de la CRA du 19.11.2024 Le pôle social du tribunal judiciaire de Qui
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00368
TJ 68224, 16 juin 2025, RG 24/00368
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 24/00368 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBUZ MINUTE n° 25/104 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00368
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me GRÉVELLEC délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00368 N° Portalis 352J-W-B7I-C3DQY N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00368
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 24/00368
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [N], [A] [N], [P] [N], [K] [N], [L] [N], [X] [N], [W] [N] c/ A.S.L. LOTISSEMENT [R], [C] [N] épouse [H] MINUTE N° 25/ Du 10 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00368 - N° Portalis DBWR-W-B7I-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00368
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [8] contre : [10] ([9]) AIN-RHONE Dossier : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXQ Décision n° Notifié le à - Société [7] - [10] ([9]) AIN-RHONE Copie le à - Me Benjamin
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00368
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00368
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles