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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00692

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3RZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. HOLLY C/ S.A.S. FRANCE NOUNOUS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : la SELARL GILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f788dcb0e97e90b9ff
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00692

    TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Ordonnance du 16 Octobre 2025 ❖ ◆ ❖ ◆ ❖ N° RG N° 25/00692 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGUY MINUTE : 25/297 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fff88dcb0e97e905207
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00692

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00692

    CG / MC Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFUD du rôle général [L] [G] c/ S.A. SMA SA la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947806e75782d5f061afb38
  • ca other ca_chambery n° 25/00692

    CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 25/00692

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/377 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXA7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897f46d821fc8a3c65658
  • ca other ca_reims n° 25/00692

    CA Reims, 8 oct. 2025, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FURQ ARRET N° du : 8 octobre 2025 APDB Société N3B C/ S.A.S. HOTELIERE DE CHAMPAGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE CONTENTIEUX DU JEX ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2025 ENTRE : LA So

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74182ac880aa7ee21f22a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00692

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EB NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Isabelle BAYSSET à Maître Dominique JEAY à Maître Françoise DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4364b681ed727f2a69d73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00692

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/00692

    DOSSIER N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ND2 Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ [E] [K] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me CHAMBARETAUD (T.569) Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f074e929a9d8fa060c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00692

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00692 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOP6 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [O] [C] Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb2c6af9fd1f80963f66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00692

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6Y2 JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [O] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2266b3454b98788c4472
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00692

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00692

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00692 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLWY du 26 Septembre 2025 M.I 25/01041 N° de minute 25/01389 affaire : [N] [G] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. CARENE ASSURANCES Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6eb22d22713eb88c8e768
  • ca other ca_rennes n° 25/00692

    CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 25/00692

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/191 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD7M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6218ffd95ebd9ab38541a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00692

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJW7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJW7 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Alice KISTNER-WANG Expédition à: Madame [W] [P] Expédition à Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b499876d446c8f4b3287
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00692

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00692

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [U] [Adresse 13] c/ [G], [G] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH4K Grosse délivrée à Me POZZO DI BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bb08cdc6046d47b7153a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00692

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHPB Section 2 NL République

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73119da36895046b4872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00692

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00692 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOP Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69ba9da36895046a8fda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00692

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00692 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TN Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ S.A.R.L. JPN AUTOMOBILES DEMANDERESSE 1001 VIES HABITAT, société anonyme d’HLM inscrite au RCS de [Localité 3] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f9dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00692

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEL4 Minute N°25/00263 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3030c69293f91fcc87c60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00692

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00692

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXH AFFAIRE : [D], [D] C/ S.A.R.L. AVENIR ENERGIE, Société MG THERMIE, Société SGL INGENIERIE Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e49da36895046b808d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00692

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00692 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHH N° Minute : 25/00497 Nous, Stephane THEVENARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté municipal portant admission provisoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c01149c853c5e7bad4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00692

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00692

    ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51e58c2c8561bd88577f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1