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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01187 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01187

    TJ 85194, 14 oct. 2025, RG 25/01187

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C43Y AFFAIRE : [R] [B], [Z], [I] [N], [C] [D] [U] , [G] [N] C/ [L] [W] DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec3fa22996ce54484cf95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01187

    TJ 72181, 9 oct. 2025, RG 25/01187

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00414 Dossier : N° RG 25/01187 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU63 ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970613ea43407b912422e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01187

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4WM N° B 25 /1900 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4cf444f3ad06a6837c
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/01187

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01187 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5226 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c8033cf481c39a2412
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01187

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01187

    N° RG 25/01187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5L MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5L NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Patricia FAURE-PIGEYRE à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01187

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01187 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HHX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0f9da36895046891e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01187

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T75D JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. CREATIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [E] [P] E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ef407f10fe523aaf12ec
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj77284 n° 25/01187

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/01187

    - N° RG 25/01187 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01187 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC4P - M. [G] [F] Ordonnance du 01 septembre 2025 Minute n°25/640 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01187

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/01187

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01187 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYXU Le 18 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9a1abbd5bba7db4d2f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01187

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01187 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW64 CONTENTIEUX INFERIEUR A 5000 € JUGMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e7c548223b2c7a2786f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01187

    TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01187 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRTA Minute n°735/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN,Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0e0dafe88dc815dd7c0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01187

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/01187

    AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE N°RG 25/01187 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e30de0ebe408daa26de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01187

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Juillet 2025 MINUTE : 25/753 RG : N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c36164153e3cd1d5456
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01187

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01187

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJYF Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b72a8fb67db7b4a2ba
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01187

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/01187 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EHH PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080db8daa57c7f66bcb3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01187

    TJ 13055, 25 juin 2025, RG 25/01187

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01187 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f50a00405eb741f1e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01187

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRR AFFAIRE : [B] C/ [C] Grosse exécutoire : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : M. [O] [C] délivrées le ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2364afe88dc815de29c1
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/01187

    TJ 45234, 4 juin 2025, RG 25/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 17] DÉCISION DU 4 JUIN 2025 Minute N°25/ N° RG 25/01187 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBUW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 684209c5e1aa44555aaa34b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/01187

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCSE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 684b031db2ad24aef15ba60a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01187

    TJ 31555, 15 mai 2025, RG 25/01187

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e441bda0e3a8e196d61

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1