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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00171

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00171

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS5N Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [T] [F], demeu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00134

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00134

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPJU Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [F] [T], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Total

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00547

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNF Minute n° JCP 25/465 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 16 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15ab788dcb0e97e91aed6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00176

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00176

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTPV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [D] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline RUMBACH, avocat au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00170

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00170

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS4R Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Morgane

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00165

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00165

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOY Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [G] [J] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne PARTIE(S) DÉFEND

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 21/01220

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 21/01220

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01220 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-JGXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] [K] [Adresse 6]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00521

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 3] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSCW Minute n° TJ 25/464 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Madame [J] [U] EPOUSE [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00140

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00140

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQF2 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDERE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00350

    TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK6D Minute n° TJ 644/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DU 15 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : S.A.R.L. IM PARE BRISE don

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943b8de0ebe408dab9e0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00351

    TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK6D Minute n° TJ 644/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DU 15 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : S.A.R.L. IM PARE BRISE don

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00344

    TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKWL Minute n° JCP /2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [B] [R] [M], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943b5de0ebe408dab9da4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00345

    TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKXB Minute n° TJ 642/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR À LA PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER : S.A.S. IM PB dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9437dde0ebe408dab9a01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00119

    TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00119

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHS Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [W] épouse [J] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Patrick-hugo GOBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00900c07170de10e65d16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00114

    TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNMM Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE: Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hervé RENOUX, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f008fec07170de10e65cbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00112

    TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00112

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNBS Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 3] Comparant en personne Représenté en cours de p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f008fbc07170de10e65c9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00353

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00353

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LN7C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57431d93c619cd1feca304
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00730

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRG4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 571, pris en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d3bcdc6046d47191a16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00712

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ3K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. ST CHAUFFAGE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 901 410 209 pris en la personne de son représentant légal dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a27cfcdc6046d47fe0507
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00554

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNHR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. GBF, immatriculée au RCS de SAVERNE sous le n° 752 464 677, pris en la personne de son représentant légal, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6946600875782d5f06ed955d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1