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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj05061 n° 25/00001

    TJ 05061, 16 oct. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00001 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZUS Minute : 25/32 JUGEMENT DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de Juge de l’exécution, statuant à juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d8888dcb0e97e91d311
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00001

    TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT SERVICE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute : 2025 / N° RG 25/00001 N° Portalis DB24-W-B7J-EL52 Copies certifiées conformes délivrées le : - 1 copie à Me Eric DABIN par LS + 1 copie au dossier DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU : 15 OCTOBRE 2025

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  • tj Réouverture des débats tj68066 n° 25/00001

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00001

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 03.89.62.17.21 Mail : [Courriel 7] Minute N° 25/00178 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 690130892481d356bd2a198b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00001

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00001

    AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f136a288dcb0e97e8fcfb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00001

    TJ 54099, 13 oct. 2025, RG 25/00001

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COXZ MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Octobre 2025 DEMANDERESSE : SCI DU FOULON RCS de BRIEY : D 528 998 578 prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea41a22996ce54482d16b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00001

    TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 25/00001

    MINUTE N° : 25/60 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQWV AFFAIRE : [R], [A], [C], [H], [L], [X] C/ M. [M] [U], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne LE CONCEPT MULTI-SERVICES NAC : 56C COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed668a0da7cb996dcb1f34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00001

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00001

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGJW AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f23ea43407b912b2ff
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00001

    TJ 06069, 9 oct. 2025, RG 25/00001

    1 exp Maître [E] [G] de la SELARL CABINET DELMAS [G] [A], 1 exp Maître [J] [D] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [J] [D] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a0d0da7cb996dcb4e52
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj60057 n° 25/00001

    TJ 60057, 8 oct. 2025, RG 25/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FKXZ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ [J] [S] [T] ENTRE : S.A. CREDIT FONCI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3cd9cdc6046d471771b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00001

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06.10.2025 - à : M.[U] - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 25/00001 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74WK PCP JTJ élections pol. N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409d0681ed727f2a4477c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00001

    MINUTE N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVPB S.A. d’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [P] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f374e929a9d8fa9b8e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00001

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Expropriations N° RG 25/00001 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XRS [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILERE DE LA VILLE DE [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Stéphane DESF

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3bd6af9fd1f8094d897
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ----------- TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RAMBOUILLET ---------- [Adresse 16] [Localité 19] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV3E Minute: /2025 JUGEMENT PARITAIRE DU : 30 Septembre 2025 [S] [G] C/ [H] [J] épouse [Y], [N] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc256fb3454b98788c6fff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00001

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EIPJ Minute : 116/25 Code NAC : 61B JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 [S] [P] C/ Entreprise Monsieur [R] [U] Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce9877f30025a66919c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00001

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : [6] contre : M. [N] [C] [R] Dossier : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6FU Décision n°25/932 Notifié le à - [6] - [N] [C] [R] Copie le: à - la SELARL [5] Formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7941548223b2c7aba008
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00001

    TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 25/00001

    RG - N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2EQ expéditions à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Me Julie-gaëlle BRUYERE, Me Claire LEFEBVRE, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b40cdcdc6046d4717d3dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00001

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/00001

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJMU AFFAIRE : [U] / [I] DEMANDEURS : Monsieur [W] [U] demeurant 145 Route du Village, 07000 ST PRIEST Madame [M] [X] épouse [U] demeurant 14

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad466763c15057e574d04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00001

    TJ 09122, 23 sept. 2025, RG 25/00001

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00001 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQWK AFFAIRE : [K], [D] c/ [TR] NAC : 64B COUR D’APPEL DE [Localité 41] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente LES GREFFIERS : Mesda

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45a2f6a4025c174c5a6b9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMP BDF N° : 000424022171 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [K] [D] C/ [10] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f254b52e4d6be045d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00001

    TJ 72181, 16 sept. 2025, RG 25/00001

    Minute n°25/ DOSSIER N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILTK Jugement de rejet de vente forcée Le - CE à Me PIGEAU, Me ROUXEL, Me DESSEVRE, Me BENOIST - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : LA S.A. NOTARIAT SERVICES, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f919da36895046b0416

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1