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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00039 Tout effacer
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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00039

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R26 DEMANDERESSE S.A.S. COZZIMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Localité 1] GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 DEFENDEURS S.A.S. KING ACADEMY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138cd88dcb0e97e8ff119
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00039

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFDR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a513033cf481c39a3b8a
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00039

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/00039

    Minute n° : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCXN Affaire : Société [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [13], [Adresse 1] Représentée par Me Gregory KUZMA de la SELARL R&K AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950adde0ebe408dac7e45
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00039

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 24/00039

    N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3Y Jugement statuant sur une contestation et d'adjudication Le vingt cinq Septembre deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT, juge, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a5088dcb0e97e90db01
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/00039

    TJ 65440, 25 sept. 2025, RG 24/00039

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJMZ [Adresse 4] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] [L] [X] épouse [C] c/ [T] [C] Audience du 03 Juillet 2025 Jugement du 25 Septembre 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59174876d446c8f48f4c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00039

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : Mme [L] [H] contre : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES PHARMACIENS Dossier : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTQY Décision n°25/919 Notifié le à - [L] [H] - CAISSE D’ASSURANCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00039

    TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00039 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRQH Minute : 25/ S.A.S.U. [10] [Localité 11] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - SASU [10] [Localité 11] - [8] 74 Copie délivrée le : à : - R&K

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00039

    TJ 80021, 11 sept. 2025, RG 24/00039

    DU : 11 Septembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/00039 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZI -

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32babc6c6896192a801df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00039

    TJ 35288, 10 sept. 2025, RG 24/00039

    N° DU 10 Septembre 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSST S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [M] [T], [V] [Z] divorcée [T] LOT n°49 (logement n°112) Exécutoire l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00039

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/00039

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJOF JUGEMENT DU: 09/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 (DONNER-ACTE) A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 24/00039

    TJ 40088, 8 sept. 2025, RG 24/00039

    N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA4B Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. ECOTECH 64 L’ATELIER DU FEU, sise [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06f1be7f54efd010924ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00039

    TJ 73011, 5 sept. 2025, RG 24/00039

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00039 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZPP N° MINUTE : 25/56 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 24/00039

    TJ 34172, 3 sept. 2025, RG 24/00039

    N°Minute:25/275 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZ74 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [M] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabien CAUQUIL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR: -[1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1ee97b8c182997ad1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00039

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR4R NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [N] [O] [Adresse 2] [Localité 4]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00039

    TJ 58194, 23 juill. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DDFB NAC : 53B Jugement du 23 Juillet 2025 AFFAIRE : LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ S.C.I. DE LA RAGONNERIE M. [E] [P] Mme [H] [O] ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6986448ecdc6046d47458426
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00039

    TJ 82121, 15 juill. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 25] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EESK Code NAC : 48C N° 104/25 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 Notification à : Madame [R] [D] épouse [S] Monsieur [O] [S] Monsieur [P] [S] ONEY BANK

    Lire la décision → Vérifier la source 68793e8b64dcbd881bec415b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj62119 n° 24/00039

    TJ 62119, 10 juill. 2025, RG 24/00039

    MINUTE N° : 25/00046 DOSSIER : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMLS AFFAIRE : Monsieur le Comptable Public, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Nord / [J] [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 10 JUILLET 2025 LE JUGE DE L’E

    Lire la décision → Vérifier la source 68700b8eb8daa57c7f66da47
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 24/00039

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3PU minute : 25/47 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ à 14 he

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8a8ca2273490db110252
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00039

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00039 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAKS Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [X] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Aurélien AUCHABIE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d28dd7001754d61e93d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00039

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 24/00039

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d330a00405eb741d885

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1