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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00335

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/00335

    PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/424 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMQL Copie : aux parties (ccc) par LS et avocat (ccc) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69092dfb74f11989f34fdedd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00335

    TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEPL Nature affaire : 54G N° de minute : 25/342 du 15 octobre 2025 MI n°24/145 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00335

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00335

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY5V DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE D

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00335

    TJ 15014, 8 oct. 2025, RG 25/00335

    Jugement N° : 25/00023 du 08 Octobre 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDUD Nature de l’affaire : 2AA0A ______________________ AFFAIRE : M. [T] [S] [Y] M. [Z] [V] [K] JUGEMENT Action en recherche de paternité CCC : Me Corinne SERMADI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00335

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBKV N° Minute 25/207 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52e033cf481c39a4435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00335

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00335

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGGI MINUTE N° : 25/00053 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • ca other ca_rennes n° 25/00335

    CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/00335

    5ème Chambre ORDONNANCE N°145 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRXE Mme [D] [K] C/ Mme [W] [J] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00335

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZC6 AFFAIRE : [Z] [I] [E] [P] / [C] [F], [V] [W] épouse [F] MINUTE N° : 25/00383 DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] [E] [P] né le 27 Novembre 19

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00335

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLIG MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Syndi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00335

    TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00335

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47M TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09d69293f91fcc65287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00335

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJH Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [Y] épouse [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00335

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTM S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a34aad61014a20851556
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj36044 n° 25/00335

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EARQ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00086 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 constatant la caducité du recours contre une décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69862347cdc6046d47391911
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00335

    TJ 25388, 2 sept. 2025, RG 25/00335

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00335 N° Portalis DBXR-W-B7J-D54F ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDTU - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7394c6f443b56fb9084dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00335

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C523C 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222726dfb82227948567c
  • ca other ca_bourges n° 25/00335

    CA Bourges, 19 août 2025, RG 25/00335

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP ROUAUD & ASSOCIES exp. TJ LE : 19 août 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2afffcdc6046d4704d76b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00335

    TJ 17300, 19 août 2025, RG 25/00335

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [Localité 8]-Frédéric ANDOUARD 3 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître [Localité 8]-Frédéric ANDOUARD 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df02d71c382e8b5dac6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00335

    TJ 40192, 14 août 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur [G] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYM-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67a7f10fe523aac4bf2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00335

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00335

    MINUTE N° 25/00243 DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société LOGIS MEDITERRANEE Résidence Hyde Park 180 Avenue Jules Cantini 13295 MARSEILLE CE4D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3cde0ebe408dab2a50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00335

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/00335

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00217 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5HC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN à l’audience, et de Madame Florine DEMILLY, lors de la mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942a40cd0f0b3d009a57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1