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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00073 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00073

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 24/00073

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00073 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAMI AFFAIRE : [B] [I] C/ [T] [W] [Adresse 1]., [U] [V] épouse [Z] (épouse de M. [C], [O] [W]) TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00073 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2bd51f8a20b910e7c854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00073

    TJ 70550, 7 oct. 2025, RG 24/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DEMANDEUR : Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d94cdc6046d47bb4b61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00073

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00073

    Dossier N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDG - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [14] C/ [Y] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0777f30025a66a057e
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/00073

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EE4 Jugement du : 06 Octobre 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ Société DOM ASSADOR Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f95cdc6046d477005b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00073

    TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 24/00073

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 110 JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DB36-W-B7I-EQQ - 28Z AFFAIRE : [N] [T], [G] [T], [V] [T], [K] [I] [T], [C] [DH], venant aux droits de sa mère décédée, [T] [D], [F] [DH], vena

    Lire la décision → Vérifier la source 6914994e4322238c089e6873
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00073

    TJ 68066, 26 sept. 2025, RG 24/00073

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” [Immatriculation 5]/323 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FAUJ République Française A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ce033cf481c39a2586
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj95500 n° 24/00073

    TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 23 Septembre 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVSK 78A Jugement rendu le 23 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f90269293f91fcc7d10c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj75056 n° 24/00073

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Septembre 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LRU MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me SALEM, par la toque, Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c36a4025c174c370e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00073

    TJ 09122, 5 sept. 2025, RG 24/00073

    MINUTE N° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CMV7 AFFAIRE : S.A.R.L. ARIEGE HABITAT C/ [E] [D], [V] [F] NAC : 50B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, assisté de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf422d1149c853c5e97c47
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00073

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00073

    48C 0A MINUTE : 25/00123 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GONB BDF 000124009049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 689125437f819a118aa33615
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00073

    TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00073 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNVB [H] [G] [R] C/ [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bcd6e74401da7f35f650
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00073

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/00073

    N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVFW 88E N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVFW __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [W] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [W] [B] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e06a2273490db106dc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00073

    TJ 38185, 4 juill. 2025, RG 24/00073

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 04 juillet 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUJ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 687815d3fd93c2d17580786d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00073

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6DT Minute N° : Date : 01 Juillet 2025 OPERATION : Projet de requalification du secteur Gallieni à [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174cb8daa57c7f673a86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00073

    TJ 91228, 30 juin 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 12] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFCL ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Société [26] Société [34] C/ Mme [G] [M] Société [36] Organisme [19] Société [34] Société [24] S.A. [

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe364249b152198e81652
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 24/00073

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWAA N° MINUTE : 57/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec7a872b5e5e648cbab04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00073

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00073 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITZ6 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88672b5e5e648cbed00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00073

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00073

    MINUTE N° 25/98 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYJD INTERETS CIVILS AFFAIRE : E.A.R.L. [Localité 1], [Y] [G], S.C.E.A. DE LA [Localité 2], S.A.R.L. [T] [I], [F] [A], E.A.R.L. DES [Adresse 1], SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686427840bb2f8a66ca5fff1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/00073

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1107 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IS2G Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6842058ce1aa44555aaa2bfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00073

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/316 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DFZY Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047217147355d7afd491

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1