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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00581 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00581

    TJ 16015, 14 oct. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDNX Minute n° 25/654 CADUCITÉ du 14 Octobre 2025 [M] [R] C/ [J] [H] Le : copies certifiées conformes à Me Camille CARVALHO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc193dcdc6046d47a76f58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00581

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00581 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY2X Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 C/ S.A.S. ENVIE DE SMOOTHIE DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE DI 01/2005, au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4a22996ce544824c99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00581

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/443 RG n° : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQKG S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a542033cf481c39a4b23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00581

    TJ 97411, 3 oct. 2025, RG 25/00581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGCP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --------

    Lire la décision → Vérifier la source 68dffca374e929a9d8f53c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00581

    TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 25/00581

    DU 30 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOF3 Code NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES représenté par son syndic en exercice le Cabinet HABITAT CONFORT IMMOBILIER (H.C.I.), S.A.R.L., C/ Madame [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00581

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00581

    Minute N° 25/309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPBB Ordonnance du 19 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194cdad61014a208441a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00581

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00581 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z5F N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00581

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00581

    Min N° 25/00768 N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YO Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc5e763c15057e57ce25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00581

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00581 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6I Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [H] [G] Expédition délivrée le 17/09/25 Me PAT Exécutoire délivrée le 17/09/25Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662b9da36895046a4908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00581

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGYJ Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73189da36895046b49a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00581

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMWK Jugement du 12 Septembre 2025 N°: 25/773 AIVS DE [Localité 13] METROPOLE C/ [O] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511d9da368950468cb92
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00581

    TJ 51454, 4 sept. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Ordonnance du 04 Septembre 2025 ❖ ◆ ❖ ◆ ❖ N° RG N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFOG MINUTE : 25/253 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26fc1149c853c5e7bf40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00581

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7GJ (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Mr [C] Copie délivrée le à Me VAUTRIN Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34047c6c6896192a971e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00581

    TJ 92050, 27 août 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 AOUT 2025 N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I3W N° de minute : [W] [T] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Localité 1] [Localité 3] représenté par Me Vincent TOLEDANO, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5f4d4bcaacdd63b15049
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00581

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00581

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00581 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HZZ [R] [E] C/ [B] [U] - Expéditions délivrées à Maître [Y] [H] de la SELARL LEX URBA - [Y] [H] ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître [Y] [H] de la SELARL LEX URBA - [Y] [H] ET ASSOCIÉS Le 08/08/2025

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00581

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5JG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Sarah TREBOSC, gre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00581

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00581

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLU Minute : 25/333 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a69ad24789c3b81b637
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00581

    TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/00581

    ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdbbbd284ccae5aa5a26f
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00581

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZVZ [H] [R] [M] [B] [K] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd4b4d284ccae5aa58663
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00581

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YDJ Minute : 25/00470 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf37d284ccae5aa41edc

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