Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00928 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00928

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00928

    MINUTE N° : 25/41 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00928 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 4] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 696011f3cdc6046d47ab99e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00928

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00928

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJEN Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à Mme [L] le DEMANDEUR: Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a274e929a9d8fb876e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00928

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00928

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00928 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJP N° Minute : 25/703 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4268d681ed727f2a5c2ae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00928

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00928

    N° RG 25/00928 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OABD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. BREIZ ALU C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD --------------------------------------- copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f76af9fd1f8095c255
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00928

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00928

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 23 Septembre 2025 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNY3 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3013569293f91fcc85c81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00928

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00928

    N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G62S Minute N°933/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [15] 2025 pour notification à [V] [G] contre signature d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfe254b52e4d6be20341
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84007 n° 25/00928

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00928 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGLI Mme [C] [Y] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68829da36895046a77ef
  • ca other ca_metz n° 25/00928

    CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00928

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;   Dans l'affaire  N° RG 25/009

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc25b7b4cdf02e9698ec8
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00928

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00928

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00928 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQA4 DEMANDEUR : M. [D] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Djénéba TOURE-C

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733346f443b56fb9025db
  • ca other ca_nimes n° 25/00928

    CA Nimes, 1 sept. 2025, RG 25/00928

    Ordonnance N°870 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWG2 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 28 août 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3877a62e9d6faed924
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00928

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00928

    N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIE Madame [U] [M] [X] /c Monsieur [Z] [T], [W] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 68b215186dfb8222794793c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00928

    TJ 72181, 31 juill. 2025, RG 25/00928

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00300 Dossier : N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISTW ORDONNANCE Rendue le 31 JUILLET 2025 par Madame Leïla EL YAHYIOUI, Première Vice-Présidente audit tribunal ; Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 688d275eafe88dc815de41ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00928

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00928 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5PP JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 Société coopérative de banque populaire à capital variable LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, élisant domicile en son centre de ges

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c1c5418c246fd6b12ab
  • ca other ca_toulouse n° 25/00928

    CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00928

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/931 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 11h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 688af885aac506b5d705cf69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00928

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00928

    Min N° 25/00630 N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PF M. [H] [Y] [V] [U] C/ M. [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] [V] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Josépha REFUVEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 688288085f09f7fee0f06bf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00928

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00928

    - N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBNR - Mme [K] [D] épouse [B] Ordonnance d

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fbd1fd93c2d1757fbf2f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 25/00928

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIPN Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 6868410f4965b5d9df3271d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00928

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00928

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCW L

    Lire la décision → Vérifier la source 686848504965b5d9df328533
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00928

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00928

    N°Minute:25/01551 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTBB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [T], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae23e97b8c1829978bc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00928

    TJ 06088, 24 juin 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01002 du 24 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/00928 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO7S DEMANDERESSE S.A.S. STRUCTURES RIVIERA [Adresse 4] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f790a00405eb7421f37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1