Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 24/01680
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 24/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/01680 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHM6 AFFAIRE : [A] [X] C/ [Z] [D] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Grégory PILLIARD la SELARL RBBA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Grégory PILLIARD la SELARL RBBA service de
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ca other ca_toulouse n° 24/01680
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/01680
30/09/2025 ARRÊT N°471/2025 N° RG 24/01680 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHHL SG/KM Décision déférée du 02 Mai 2024 Juge de l'exécution de Toulouse ( 23/00039) SELOSSE [S] [A] [B] [W] C/ [D] [J] NÉE [P] S.E.L.A.S. SELAS EGIDE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01680
TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 24/01680
N°Minute:25/01841 N° RG 24/01680 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEEK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -HIGHBURY PROPERTIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPELL
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01680
TJ 86194, 14 août 2025, RG 24/01680
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01680 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 14 Août 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BAUDOUIN - DRFIP (ref : [K] - TI-2
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01680
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/01680 N° MINUTE : Assignation du : 19 et 22 janvier 2024 RENVOI GCHARLES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01680
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/01680
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02383 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01680 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YP7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître
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ca other ca_poitiers n° 24/01680
CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 24/01680
ARRET N°202 CL/KP N° RG 24/01680 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCZM [A] C/ [B] [U] [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01680
TJ 57463, 22 mai 2025, RG 24/01680
Minute n°2025/513 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01680 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZW5 JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. CFS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/01680
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 24/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01680 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS6X n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [X] [T] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 19] (AZERBAIDJAN), demeuran
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01680
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01680
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01680 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6E6 du 09 Mai 2025 M.I 25/00000530 N° de minute 25/ affaire : [R] [P], [C] [K] c/ S.A. GROUPAMA MEDITERRANEE, [Z] [H] Grosse délivrée à Me Eti
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01680
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/01680
N° RG 24/01680 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRLX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/01680 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRLX Copie exécutoire à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01680
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01680 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4OX Section 1 Républiqu
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ca other ca_grenoble n° 24/01680
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/01680
C5 N° RG 24/01680 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/01680
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01680
N°Minute:25/1006 N° RG 24/01680 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEEK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -HIGHBURY PROPERTIES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPEL
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ca other ca_versailles n° 24/01680
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/01680
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01680 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRWK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 24/01680
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 24/01680
============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 24/01680 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJJL ============== EOS FRANCE C/ [G] [R] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GARNIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01680
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01680 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRPI Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. COMMERCES DES YVELINES C/ S.A.S. DADDYS BEARD, Monsieur [G] [N] DEMANDERESSE S.C.I. COMMERCES DES YVELINES, au capital de 15.000,00 €, immatricul
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01680
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 24/01680
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01680 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2P AFFAIRE : S.C.I. DU COULOUD C/ GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE “LES PORTES DU SUD” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01680
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01680 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYLP S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE .RCS NANTERRE N° 915 062 012. C/ [F] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01680
TJ 06088, 10 mars 2025, RG 24/01680
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [E] MINUTE N° DU 10 Mars 2025 N° RG 24/01680 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUBP Grosse délivrée à Me LEANDRI Expédition délivrée à Me
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