Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00175
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00175
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Minute n° N° RG 25/00175- N° Portalis DB24-W-B7J-EMOZ Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me MARTINEZ par LS - à Me MAILLARD par LS - au dossier Copie exécutoire délivrées le : - à Me MARTINE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00096
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00096
à Me DABIN en LSCOUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENO2 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me DABIN en LS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00095
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00095
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENOY Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par LS - à M. [Q] [D] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Eric D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00094
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00094
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENOX Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Tiphaine MOREAU par LS - à Mme [H] [J] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00091
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00091
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENOT Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [R], [C], [V], [W] [I] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Mme [R], [C], [V]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00090
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00090
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENOS Copies certifiées conformes délivrées le : - à Maître [W] [B] par LS - à Mme [M] [C] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me [B],
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00056
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00056
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMSF Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : -- à Me Eric DABIN par LS JUG
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00054
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00054
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMSC Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par LS - à M. [N] [P] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Eri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00044
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00044
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMOZ Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me [M] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à ME [M] par LS JUGEMENT DU 15 OCTO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00042
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00042
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMOW Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Karim RIMBAUD par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Karim RIMBAUD par LS JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00030
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00030
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMFT Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - - à Société DEUX S
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00001
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00001
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT SERVICE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute : 2025 / N° RG 25/00001 N° Portalis DB24-W-B7J-EL52 Copies certifiées conformes délivrées le : - 1 copie à Me Eric DABIN par LS + 1 copie au dossier DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU : 15 OCTOBRE 2025
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00042
TJ 79191, 3 oct. 2025, RG 25/00042
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOKJ Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société [Adresse 1] par LRAR - à M. [Q] [G]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj79191 n° 25/00041
TJ 79191, 3 oct. 2025, RG 25/00041
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOJ3 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [S] [M] par LRAR - à Société [1], Socié
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00040
TJ 79191, 3 oct. 2025, RG 25/00040
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOJ2 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société [1] par LRAR - à M. [R] [G], CAF DE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00039
TJ 79191, 3 oct. 2025, RG 25/00039
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOJZ Copies certifiées conformes délivrées le : - à URSSAF ILE DE FRANCE par LRAR - à M. [M] [E
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00038
TJ 79191, 3 oct. 2025, RG 25/00038
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° N° RG 25/00038 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOJY 1 copie conforme délivrée le à : Monsieur [X] [L] Mme [M] [N] [T] [1] SGC [Localité 2] CAISSE EPARGNE JUGEMENT DE CADUCITE DU 03 OCTOBRE 2025 A l’audience publ
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00137
TJ 79191, 1 oct. 2025, RG 25/00137
COUR D’APPEL DE POITIERS n° Minute :25/296 N° RG 25/00137 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT N° Portalis DB24-W-B7J-EOPH Juge des contentieux de la protection Copies certifiées conformes délivrées le : - à YOUNITED - au dossier DECISION DE CADUCITE DU 01 OCTOBRE 2025 A l’audience publique du 01
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00117
TJ 79191, 1 oct. 2025, RG 25/00117
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOEK Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [G] [X] par LRAR - à me Gillet Joubert - au dossier DECISION DE CADUCITE DU 01 OCTOBRE 2025 A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00347
TJ 79191, 29 sept. 2025, RG 25/00347
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute :25/293 N° RG 25/00347 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELYK Copies certifiées conformes délivrées le - à Me REY par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le - à Me REY par LS JUGEMENT DU 29 SEPTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles