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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/00050

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00050

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 7] N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQI4 MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668b88dcb0e97e924c02
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00050

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 8] N° d’inscription : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZO N° de minute : * * * * Requérant : Madame [I] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] (S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438a88dcb0e97e9080eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00050

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF4J MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [G] [K] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bccc07170de10e68be7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00050

    TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 23] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 40] N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHIA N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [H] [V] Débiteur(s), trice(s) : [V] [H] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbb7e08341cb497bb37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00050

    TJ 26362, 9 oct. 2025, RG 25/00050

    Minute n° N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQCR JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [T] [X], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDERESSE : Société AGILE PLOMBERIE représentée par Mr [F] [X], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f167a088dcb0e97e925b56
  • ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00050

    CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 25/00050

    Ordonnance n 2025/65 --------------------------- 09 Octobre 2025 --------------------------- N° RG 25/00050 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLN3 --------------------------- [K] [L] C/ [J] [I], S.A.S.U. AG INVEST --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89304f271a402af33b862
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00050

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00050

    53B Minute N° N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30377e08341cb497d7e0
  • ca other ca_chambery n° 25/00050

    CA Chambery, 30 sept. 2025, RG 25/00050

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de Justice de cette ville le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6bba97254e6daf5e35e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00050

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQ3 Minute : 78/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 29 Septembre 2025 S.C.I. JBS C/ [K] [P] [S] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28896e97b8c1829955e7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00050

    TJ 25388, 29 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3OI Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Septembre 2025 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c15681ed727f2a465fe
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00050

    TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Septembre 2025- N°25/00106 N° Rôle : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFZL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5fde0ebe408da9f4ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00050

    TJ 98735, 25 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 7] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°95 DE DIVORCE MINUTE N° : 95 DU : 25 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00050 JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H], [C], [Y] [X] épouse [Z] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b3dbcdc6046d478abdf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00050

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 11] Tél. [XXXXXXXX03] N° RG 25/00050 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CIC DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544c3ea43407b9109294
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00050

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00050

    MINUTE: N° RG 25/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HUA Société CLAIRSIENNE C/ [B] [H] Le - Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE -[B] [H] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 12] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19008ad61014a2083f3fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00050

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/00050

    N° MINUTE : 25/00563 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3AQ AFFAIRE : [M] [C] c/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR Monsieur [M] [C] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b026876d446c8f4ae925
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00050

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDYU Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddab7f10fe523aadd1d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00050

    TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00050 N° Portalis DB2K-W-B7J-DET6 Minute n° M. [P] [Z] C/ Mme [R] [I] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Pièces

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6487cdc6046d47bbd000
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00050

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-222Q JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 696546f5cdc6046d470fa39e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00050

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/00050 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DUM N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me LEMAISTRE BONNEMAY, par la toque, Copie certifiée conforme à: Me DESCOUBES, par la toque. Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2ce7f10fe523aac0f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00050

    TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.C.I. VOLTA, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5ea7cdc6046d47bb5e27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1