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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00916

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIEI MINUTE: 25/537 ORDONNANCE rendue le 14 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40a22996ce54483c2a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00916

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/00916

    N° RG 25/00916 (RG 25/1411 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00916 (RG 25/1411 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWY NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pierre JOURDON à Me Elise DEMOURANT à Maître Nicolas RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c5a3ea43407b91310e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00916

    TJ 49007, 10 oct. 2025, RG 25/00916

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDE6 Minute : 25/00916 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9682b3ea43407b911b55e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00916

    TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1802 N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIL6 Section 3 VB Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68e973ea3ea43407b9127d0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00916

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTZO MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [F] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00916

    TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00916

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRC6 N° Minute : 25/700 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78ed22713eb88c9f88f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/00916

    TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52J3 [R] [I] [W] [M] épouse [N] C/ [G] [N] - Divorce - le 16/09/2025 ccc & copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301f7e08341cb497d293
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00916

    TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 25/00916

    70D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4JF AFFAIRE : [X], [W],[H] [O] C/ [W] [V], [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [X], [W],[H] [O] né le 05 Juin 1959 à [Localité 1], demeurant ”

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708ebd22713eb88cb37e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00916

    TJ 84007, 11 sept. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/652 N° RG 25/00916 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGG3 Mme [L] [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32e03c6c6896192a82e6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00916

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00916

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00916 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NTT [W] [I], [C] [F] C/ [N] [X] - Expéditions délivrées à Me Nicolas NAVEILHAN - FE délivrée à Me Nicolas NAVEILHAN Le 10/09/2025 Avocats : Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4e9da36895046830d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00916

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26MK Minute : 25/00120 Madame [F] [L] [M] [D] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d3debfb6c7973605f1c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00916

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00916

    N° minute : 2025/176 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5DY JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “ANATOLE FRANCE” sis 1

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00916

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 02 Septembre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWH PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e572bfb6c7973606f30c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00916

    TJ 57631, 6 août 2025, RG 25/00916

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYH4 Minute n° 25/949 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a244bcaacdd63b103c1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00916

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ 05 AOÛT 2025 N° RG 25/00916 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGGA Code NAC : 70Z AFFAIRE : [X] [U] [W] C/ [S] [Z] épouse [V], [T] [V] DEMANDERESSE Madame [X] [U] [W], née le 27 mai 1966 à [Localité 6] (Portugal), de nationalité fra

    Lire la décision → Vérifier la source 689251404f3b740d627a5b37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00916

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00916

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00295 Dossier : N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISPU ORDONNANCE Rendue le 25 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfb2a8fb67db7b47f66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00916

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société AM AUTO 76 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00916 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CRP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2e2a8fb67db7b412ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00916

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00916 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5LX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb764dcbd881becf9bf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00916

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CUI PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2affd93c2d1757f7383
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00916

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00916

    - N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBHR - M. [M] [P] Ordonnance du 07 juillet 2025 Minute n° 25/509 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1e55dd7001754d61ed1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1