Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00343
TJ 51454, 17 oct. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFB6 MINUTE 25- ORDONNANCE DE REFERE DESISTEMENT Prononcé le 17 octobre 2025 par Madame Lucile CHARBONNIER, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00343
TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00343
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZU5 DEMANDERESSE : Madame [M] [O] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Hélène CAPPELAERE, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00343
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 25/00343
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03606 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00343 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56Y5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00343
TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00343
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5QF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00343
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRNZ JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. COFIDIS C/ M. [Z] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Oct
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00343
TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00343 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLL3 MESURE D’INSTRUCTION N°25/217 AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A.R.L. GARAGE DU SOMAIL, S.A.R.L. MOTEUR 60 Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00343
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00343
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBO2 AFFAIRE : [W] [J] épouse [L] / [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article D. 211-10-3 du code de l’organisation ju
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00343
TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA2C N° Minute 25/186 Code : 28A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT TROIS SEPTEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00343
TJ 17300, 23 sept. 2025, RG 25/00343
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - Maître [N]-Henri LAFONT 71 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00438 ORD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00343
TJ 54395, 23 sept. 2025, RG 25/00343
MINUTE N° : 25/00461 DU : 23 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JREP AFFAIRE : S.A.R.L. HOCAVILA C/ S.A.S. SAM AND YOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00343
TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02885 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LQ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00343
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5P MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC, sise [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric LAROQUE-BREZULIER de la SELEURL BREZULIER (A.A.) &
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00343
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00343
LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/343 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H65O N° de minute : 25/452 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00343
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKGK Minute N° Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière Affaire : [R] [E] C/ Société IMMOBILIE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00343
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00343 - N° Portalis DB22-W-B7J-S635 CADUCITÉ DU : Minute: Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [B] [I] Expédition certifiée conforme déliv
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00343
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00343
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00343 - N° Port
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00343
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RAG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00968 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00343
TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTK S.A. BATIGERE HABITAT C/ [L] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00343
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6CN ORDONNANCE du 09 septembre 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mes
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00343
TJ 56121, 8 sept. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00343- Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du
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