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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00815

    TJ 30189, 17 oct. 2025, RG 25/00815

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHTW ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486cde0ebe408dabf0ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00815

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00815

    DOSSIER N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OBT Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE JARIEL (T.863) Expédition délivrée le : à : Mr [Y] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287efe97b8c1829955251
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00815

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00815 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCL7 Code NAC : 56B AFFAIRE : S.C.I. [O]-FRANC C/ [J] [E] DEMANDERESSE S.C.I. [O]-FRANC, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 403 192 065, au capital de 6.097,96 €, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4422996ce544824ba5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00815

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00815

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFY Minute n° 729/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gwénaëlle ALLOUARD - 232 Me Stéphanie BOEUF - 111 Me Carla-maria MESSI - 69 Me Paul-henri SCHACH - 256 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b333ea43407b912fbe2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj87085 n° 25/00815

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00815 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN6Y Minute N° Baux professionnels - Autres demandes relatives à un bail professionnel 1A Demande en interprétation, en omission de statuer ou en

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd73ea43407b9104db1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00815

    TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00815 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSNX Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : FRANFINANCE C/ [D] [C] Copies certifiées conformes Me PIEL Mr [C] Copie exécutoire Me PIEL délivrées le : JUGE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00815

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOVV MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [T] [I] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [S] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d36b3454b98788bf297
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00815

    TJ 54395, 29 sept. 2025, RG 25/00815

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf483763c15057e5975ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00815

    TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 25/00815

    MINUTE N° : 25/33 DU : 18 septembre 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV74 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [W] [Z] / SOCIETE HOME PILOT et autre DÉBATS : 03 juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec8548223b2c7a28133
  • ca other ca_besancon n° 25/00815

    CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 25/00815

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5AW Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5AW dans une instance entre les parties s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c3cdd4991da33f11aa0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00815

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/00815

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2G5 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcae7f54efd010c4e07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00815

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/00815

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RFC AFFAIRE : S.C.I. RHÔNE C/ S.A.R.L. ORGABAT, représentée par ses liquidateurs, Monsieur [F] [S] et Madame [A] [L], SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la Société 2B BATISSEUR BOIS, [F] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e3d5a46e9090afcc7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00815

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGUL MINUTE : 25/00455 ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dca6dfb8222794713dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00815

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00815

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00815 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3FO CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. SMCE C/ Société SCCV MIKE THIRTY ONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb41b972f2ec9d4b7d93b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00815

    TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C5DD N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4be99da36895046851d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00815

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/00815

    Min N° 25/00702 N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IH S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ M. [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Hela KACEM, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68a620d21abbd5bba7d99be4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00815

    TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00815

    N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57G Minute N°821/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 14 Août 2025 pour notification à [V] [L] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38fddad24789c3b8133dd
  • ca other ca_metz n° 25/00815

    CA Metz, 10 août 2025, RG 25/00815

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abaf7195da062e040d068
  • ca other ca_nimes n° 25/00815

    CA Nimes, 5 août 2025, RG 25/00815

    Ordonnance N°757 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVOH Recours c/ déci TJ Nîmes 02 août 2025 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e37cbf535a2d228f95ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00815

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00815

    N°Minute:25/00967 DOSSIER : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXEN Copie exécutoire à Me Bernard BAYLE-BESSON expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Claire GUILL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1