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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01006

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BOA Minute : 25/00570 S.A.R.L. MPM Représentant : Me Hugues LE GALL, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555340e2901d10fa32d39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01006

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6RX JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A.S. CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’OSTÉOPATHIE C/ M. [C] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7b9da36895046978b2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01006

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/01006

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01006 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP55 du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000365 N° de minute affaire : S.A. FRANCE TELEVISIONS c/ Syndic. de copro. LE SAIDA B, lots 21-22, sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba18c2c8561bd86d97e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01006

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N76 N° de MINUTE : 25/00540 S.C. SCCV LES PAVILLONS SOUS BOIS Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N° 803 633 064 [Adresse 1] [Localité 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e66f443b56fb9002db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01006

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01006

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01006 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNXB AFFAIRE : [N], [N], [N] C/ S.A.S.U. MN TRANSPORT Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.A.S.U. MN TRANSPORT TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c6602dbfd85c1130387c
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/01006

    TJ 74010, 27 août 2025, RG 25/01006

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 27 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4QG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] REQUÉRANT : M. [G] [B] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 11], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099982dbfd85c112d68da
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01006

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/116 AFFAIRE : N° RG 25/01006 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3USG Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 7] [Localité 4] p/ le compte de Monsieur [Y] [C] [N] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d47de0ebe408daa0f05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01006

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/01006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JPW 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à COPIE délivrée le 28/07/2025 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5ee133e738545ad0f6e3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01006

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°25/548 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWMM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. FONCIERE PASQUET [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Clotilde HAUWEL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e93164153e3cd1d5e0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01006

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5I PARTIES : DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f104965b5d9df317346
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01006

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/01006 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGO Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2361af40da9b7b1777cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01006

    TJ 60057, 2 juill. 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01006 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQTD Minute 622/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6865813672b7e1b6bf1dbf2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01006

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01006

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01006 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGI6 Le 24 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdc0a00405eb74271de
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01006

    TJ 44109, 20 juin 2025, RG 25/01006

    N° RC 25/01006 Minute n° 25/445 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Juin 2025 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6fcaee47295cf5f4d02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01006

    TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01005 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6838b944ef9ff64f9f636023
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01006

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01006 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D7W N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84217147355d7afb058
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01006

    TJ 41018, 21 mai 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N°N° RG 25/01006 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY63 Affaire : [T] [Y], [G] [J] épouse [O] C/ [L] [O] Minute n° : GROSSES & EXP : Me GALLIER, Me GODEAU COPIE DOSSIER JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 Mai 2025 Rendu par Mme Anne COTILLARD, Juge aux affaires familial

    Lire la décision → Vérifier la source 69860191cdc6046d4734b1f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01006

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01006 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAM5 N° de Minute : 25/970 M. le directeur du INSTITUT MGEN c/ [K] [F] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f05eb387f553b9b98b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01006

    TJ 31555, 27 avr. 2025, RG 25/01006

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c14509cc68c186ef2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01006

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01006

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H5X ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80888cf40727a0043a2d1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1