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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00087

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00087

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MONTE PELMO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943bdde0ebe408dab9ec0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00087

    TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Jugement du : 17 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00272 Nature : 88G N° RG 25/00087 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGBQ [H] [O] c/ CAF DE L’AUBE Notification aux parties le 17/10/2025 AR signé le par AR s

    Lire la décision → Vérifier la source 691497e94322238c089e3cf1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00087

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00087

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6B Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant au droit de LOGIEST dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a0b6f444f3ad06a5dcbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00087

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00087

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C62Q copie exécutoire + copie le à Me Bertrand BACHY Me Marine JUMEAUX deux copies au service des expertises copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1520c88dcb0e97e9140da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00087

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YT5 Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître [S] [K] de la SELARL A.R.C Maître Jean-michel YVON d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e957e08341cb4977c30
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00087

    TJ 19031, 14 oct. 2025, RG 25/00087

    Monsieur [F] [R] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5H5 Minute n° 86/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 14 OCTOBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le quatorze Octobre deux

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01695c07170de10e73533
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00087

    TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 25/00087

    DOSSIER N° RG 25/00087 N° Portalis DB2P-W-B7J-EW4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0422996ce544844593
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00087

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J525 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VER

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40b22996ce54483c2da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00087

    TJ 50129, 14 oct. 2025, RG 25/00087

    DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3W7 MINUTE N° : 25/00093 AFFAIRE : [G] C/ S.A.R.L. ASL AUTOMOBILES SAINT LOISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés d

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac8f22996ce54483484c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00087

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00087

    N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSDT Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Copie certifiée conforme à : [R] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0222996ce544827fc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 25/00087

    TJ 48095, 8 oct. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00227 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHSM DEMANDEUR : Madame [H] [T] épouse [B] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50f033cf481c39a3a59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00087

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/00087

    MINUTE: N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJ2 S.C.I. LES CAPUCINES C/ [I] [G], [R] [G] -Le Expéditions délivrées à -S.C.I. LES CAPUCINES -consorts [G] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6a3ea43407b9fbb2c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00087

    TJ 2b033, 6 oct. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLZY Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e1dcdc6046d4721e4b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00087

    TJ 38053, 3 oct. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00087 N° Portalis DBYG-W-B7J-DL7X JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Laurence ELAUT Demandeur - Adjudicataire: Société SOMOTEL [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 695828de75782d5f06971ca5
  • tj Se déclare incompétent tj54395 n° 25/00087

    TJ 54395, 30 sept. 2025, RG 25/00087

    MINUTE N° : 25/00449 DU : 30 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMJ2 AFFAIRE : [M] [H], [C] [H] C/ S.A.S. LOSANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4641b3454b98788e7cb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00087

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CK 3 copies GROSSE délivrée le 29/09/2025 à COPIE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL MP AVOCAT Me Marine VENIN Rendue le VINGT NEUF SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0108974e929a9d8f9d119
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00087

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00087

    Minute n° RG N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVPW Nature de l'affaire : 56C [Y] [S] [H] [Z] épouse [S] C/ [K] [X] en qualité d’entrepreneur individuel [K] SERVICES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 So

    Lire la décision → Vérifier la source 69785cc3cdc6046d47d5df74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00087

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GS6M RENDUE LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b44876d446c8f498581
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00087

    TJ 57463, 23 sept. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre civile - surendettement [Adresse 9] [Localité 11] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPQH Minute n° S 87/2025 Dans l'affaire opposant : DEBITEUR : Madame [Y] [M] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee5b96af9fd1f8096da77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00087

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 25/00087

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLJP République Française Au Nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53f033cf481c39a4a3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1