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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc other n° 25-14.381
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-14.381
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-14.381 Demandeur(s) : la société Claudie Pierlot Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [R] et autre Ordonnance : 61083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Élo
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cc other n° 24-14.304
Cass., 23 oct. 2025, n° 24-14.304
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-14.304 Demandeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Mary Laure Gastaud, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Richard
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cc other n° 25-11.531
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-11.531
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.531 Demandeur(s) : la société HMD Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 61086 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller r
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cc other n° 25-12.336
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.336
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-12.336 Demandeur(s) : la société Atos international et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano e
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cc other n° 25-13.573
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-13.573
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-13.573 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'Association foncière urbaine libre centre commercial [Localité 6] et autres Ordonnan
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cc other n° 25-14.262
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-14.262
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-14.262 Demandeur(s) : la société Hapinov Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [B] et autre Ordonnance : 61089 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-14.703
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-14.703
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-14.703 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : le GAEC de [Localité 4] et autres Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance
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cc other n° 25-15.303
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-15.303
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-15.303 Demandeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société SNCF réseau et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
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cc other n° 25-13.145
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-13.145
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-13.145 Demandeur(s) : la société Presence Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault Ordonnance : 61093 OR
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cc other n° 25-12.307
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.307
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.307 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Air Tahiti Nui Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonna
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cc other n° 25-12.308
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.308
COUR DE CASSATION Chambre sociale __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-12.308 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Air Tahiti Nui Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance
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cc other n° 25-12.262
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.262
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-12.262 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) Avocat(s) : M. [P] et autres : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 61096 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-15.576
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-15.576
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-15.576 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : l'Agent judiciaire de l'État et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
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cc other n° 25-12.228
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.228
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-12.228 Demandeur(s) : la société Groupe Rocher opérations Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 61098 ORDONN
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cc other n° 25-12.519
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.519
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-12.519 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [R] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61101 O
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cc other n° 25-12.345
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.345
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-12.345 Demandeur(s) : la société Metarom Fance Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 6110
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cc other n° 25-12.743
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.743
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-12.743 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : M. Balat Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise Ordonnance : 61104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Élo
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cc other n° 25-11.493
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-11.493
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.493 Demandeur(s) : la société Altrad Prezioso Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance
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cc other n° 25-12.275
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.275
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-12.275 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Chabe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61106
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cc other n° 25-12.296
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.296
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-12.296 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Mission locale du bassin d'emploi d'[Localité 3] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
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