Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/02677
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/02677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02677 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY4D AFFAIRE : [X] [F]... Monsieur [Y] [D] Madame [K] [D] C/ Association RACING CLUB DE FRANCE FOOTBALL 92
-
ca other ca_versailles n° 24/03478
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/03478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03478 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3LG AFFAIRE : [S] C/ S.A.R.L. MARKUP [Localité 11], ASSOCIATION AGS CGEA IDF EST, S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES, REPRESENTEE PAR ME [K] [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée pu
-
ca other ca_versailles n° 24/03514
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/03514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03514 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3OS AFFAIRE : [J] [M] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobr
-
ca other ca_versailles n° 25/00011
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6AY AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. BUYIN, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
-
ca other ca_versailles n° 25/00537
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00537
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00537 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA46 AFFAIRE : [D] C/ S.A.S.U. SOCIÉTÉ OCELLIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX
-
ca other ca_versailles n° 25/01008
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/01008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDUD AFFAIRE : [S] [F] C/ S.A.S. FOUCAUD REGIS ISOLATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 M
-
ca other ca_versailles n° 25/01291
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/01291
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01291 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFK5 AFFAIRE : S.A.S. RETAIL IMMOBILIER C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX
-
ca other ca_versailles n° 25/01908
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/01908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIU3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
-
ca other ca_versailles n° 25/02891
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/02891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02891 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOF4 AFFAIRE : [C] [H] C/ SAS STELLANTIS AUTO Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'ar
-
ca other ca_versailles n° 25/02892
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/02892
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02892 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOGA AFFAIRE : [N] [R] C/ SAS STELLANTIS AUTO venant aux droits de la SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Décision défé
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02901
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/02901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02901 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOHW Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2025 Date de saisine : 29 Septembre 2025 Nature d
-
ca other ca_versailles n° 25/01117
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01117 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEKA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Octobre 2025; Nous, Laurence SINQUIN, magistrat ch
-
ca renvoi ca_versailles n° 24/04713
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/04713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Versailles le 22 Octobre 2025 Chambre civile 1-7 Indemnisation de la détention provisoire [Courriel 2] Tél : [XXXXXXXX01] 01.39.49.68.98 01.39.49.69.13 N° RG 24/04713 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVEG AFFAIRE : Madame [Z] [P] Représentant : Me [
-
ca other ca_versailles n° 24/04736
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/04736
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/04736 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVGY ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [W] SELARL [7] A
-
ca other ca_versailles n° 23/01534
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/01534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01534 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXBR AFFAIRE : S.A.S. ENERGIE TELE SERVICE CONSEIL C/ S.A.S. MARSHA INVESTISSEMENTS Décision déférée
-
ca other ca_versailles n° 23/04536
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/04536
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 23/04536 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6UX ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [X] [E] Me Yves LEBERQ
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/05703
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/05703
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 23/05703 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAT4 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [P] Me Raphael CHI
-
ca other ca_versailles n° 23/06643
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/06643
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 23/06643 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDA3 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [S] [I] Me Pierre DEGO
-
ca other ca_versailles n° 24/00905
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/00905
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/00905 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK46 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [F] Me Margaux TE
-
ca other ca_versailles n° 24/01103
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/01103
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/01103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLP6 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [Y] SELARL [2]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles