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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00567

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00567

    CG / MC Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEMK du rôle général [X] [L] c/ CPAM DU PUY DE DOME [D] [W] la SELARL AUVERJURIS Me Sandrine NOLOT GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Maître Sandrine NOLOT Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5b7e08341cb497a59b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00567

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00567

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00567 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQR Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69557ba275782d5f0662e5f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00567

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00567

    N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55HS13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Localité 4] HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [Y] mun

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffb7e08341cb497ca89
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00567

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 N° de RG : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUKB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [L], [D], [Z], [K] [E] épouse [L] Audience tenue pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7d3ea43407b9fbb924
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00567

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00567

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGZ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0418d74e929a9d8fd4cdb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00567

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00567

    MINUTE N° RG : 25/00567 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4HX AFFAIRE : Société ALLIADE HABITAT C/ Société LS DIFFUSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR SA [Adresse 8], dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3705b3454b98788d7180
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00567

    TJ 87085, 26 sept. 2025, RG 25/00567

    Minute N° 25/318 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7A Ordonnance du 26 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabed22713eb88c792e9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00567

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00567 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4FA Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. FONDS D’INVESTISSEMENT PROUDREED C/ S.A.S. POMPES PUNEBRES – LES TEMPLIERS DEMANDERESSE SCI FONDS D’INVESTISSEMENT PROUDREED, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df6ed22713eb88c7f87e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00567

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 25/00567

    Me Julie PICHON - 150 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6BL Minute n° 25/374 Ordonnance du 18 septembre 2025 Nous Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd4c54b52e4d6be1d40c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00567

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL de [Localité 18] [Adresse 9] [Localité 10] N° RG 25/00567 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZD JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.D.C. DE LA COPROPRIETE DES BATIMENTS E1,E2,F1,G ET H A [Localité 16] DITE LE DOMAINE DE WALLON 2 1 A 7,8,8B,9B, C/ [J] [D], [L] [G] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53749da368950468f532
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00567

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00567

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfd9da368950469b7b4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00567

    TJ 51454, 21 août 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Ordonnance du 21 Août 2025 ❖ ◆ ❖ ◆ ❖ N° RG N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFI MINUTE : 25/00247 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame WILD, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bd7cd71c382e8b5b8a4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00567

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WU PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dc9164153e3cd1d89b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00567

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00567 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65LY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68891210164153e3cd1d65c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00567

    TJ 22278, 25 juill. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00332 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZGZ Le 25 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6883df9d2a8fb67db7b45395
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00567

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00567 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEGK N° Minute : 25/00412 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 688281b35f09f7fee0f02dba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00567

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00567

    N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/00567 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJPK Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030b249b152198e86f70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00567

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00567

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER rendue le 18 Juillet 2025 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHOK Minute n° 25/00269 Nous, Julien SIMON-DELCROS, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be78ad61014a2086d88f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00567

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00567 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4GP JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00729 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [H] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [U] Copie dossier Préfecture de

    Lire la décision → Vérifier la source 687958ce64dcbd881becc1f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00567

    TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 25/00567

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00567 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 68702b33b8daa57c7f67c9d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1