Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00931
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 9] N° minute : 1508 Références : R.G N° N° RG 25/00931 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4Z6 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 14] S.A. SMA SA C/ Mme [H] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00931
TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00560 N° RG 25/00931 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4Z AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne CREDIT LIFT C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avoc
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00931
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00931
N° RG 25/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAIP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAIP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Sophie BRUNET à Me Dédji KOUNDE à Me Christine VILLARS-CANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OC
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00931
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00931
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00931 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NROY N° Minute : 25/717 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00931
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00931
N° RG 25/00931 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OABK Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3]) C/ [S] [T] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00931
TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00931
N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G62V Minute N°936/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [15] 2025 pour notification à [E] [H] contre signature d’
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00931
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00931 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGLV M. [H] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00931
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00931
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00931 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5Q 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CADUCITÉ de CITATION DU : Minute: 25/00956 S.A. COFIDIS C/ [X] [P], [I] [D] Expédition certifiée conforme délivrée le
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00931
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00931
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBA DEMANDERESSE : Mme [W] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00931
TJ 72181, 31 juill. 2025, RG 25/00931
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 20/00303 Dossier : N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IST7 ORDONNANCE Rendue le 31 JUILLET 2025 par Madame Leïla EL YAHYIOUI, Première Vice-Présidente audit tribunal ; Assistée d
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00931
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00931
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00931 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPDF du 22 Juillet 2025 M.I 25/00000814 N° de minute 25/01116 affaire : [U] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00931
TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 25/00931
N°Minute:25/01649 N° RG 25/00931 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [E] [W], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Bibiana DIAZ VALLAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [O]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/00931
TJ 25056, 3 juill. 2025, RG 25/00931
Du 03 Juillet 2025 [L] [M] [P] [W] épouse [S] C/ [C] [B] [U] [P] [S] rôle N° RG 25/00931 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7R2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/119 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 03 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00931
TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 25/00931
N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFAT Copi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00931
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00931
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVC6 L
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00931
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00931 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CVJ PARTIES : DEMANDEUR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00931
TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQKF Minute : 582/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00931
TJ 44109, 17 juin 2025, RG 25/00931
N° RC 25/00931 Minute n°25/429 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 ________________________________
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00931
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 25/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 25/00931 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DEB N° MINUTE : 25/00068 AFFAIRE [P] [H] [C] épouse [K] C/ [T] [K] DEMANDEUR Madame [P] [H] [C] épouse [K] Née le 06 ju
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00931
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00931
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00931 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles