Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00915
TJ 31555, 22 oct. 2025, RG 25/00915
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2LP AFFAIRE : [I] [V] [T] / [K] [R] épouse [T] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Jean-Michel GAUCI, Vice-président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00915
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCY2 Société HABITAT DU GARD C/ [J] [B] épouse [I], [P] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj34172 n° 25/00915
TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 25/00915
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRQZ Procédures collectives Date : 16 Octobre 2025 Minute N°25/00268 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00915
TJ 49007, 10 oct. 2025, RG 25/00915
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00915 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDES Minute : 25/00915 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00915
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00915
N° RG 25/00915 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6TQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [N], [O] [G] épouse [P] [T], [E], [A], [R] [P] C/ S.A.S. BRETECHE - VIAUD Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS ME
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00915
TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00915 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIEE MINUTE : 25/00519 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00915
TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00915
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRC3 N° Minute : 25/699 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00915
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00915 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBAO Code NAC : 54G AFFAIRE : Société HISTOIRE & PATRIMOINE [Localité 45] C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. MMA, S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. AXA FRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00915
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00915
Du 19 septembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NTS [B] [I] C/ [O] [Y] - Expéditions délivrées à la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES - FE délivrée à la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES Le 19/09/2025 Avocats : la SCP MIRIEU D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00915
TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 25/00915
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA6P CODE NAC : 30B - 2B AFFAIRE : S.A. d’HLM LOGIREP C/ S.A.R.L. MTVFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D’INSTANCE à titre principal) *
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00915
TJ 76351, 12 sept. 2025, RG 25/00915
/ N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6YB Minute N°914/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 [10] 2025 pour notification à [P] [K] contr
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ca other ca_lyon n° 25/00915
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 25/00915
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU 11 SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00915 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFCL Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00915
TJ 84007, 10 sept. 2025, RG 25/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [X] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/243 N° RG 25/00915 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGGN M. [G] [E] Nous, [M] [X], Juge des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00915
TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGERS (Site Coubertin) N° RG : 25-0915 N° Portalis : DBY2-W-B7J-H6IK Minute : JUGEMENT du 04/09/2025 * Syndicat des Coproprié- [Adresse 9] “[Adresse 2]” c/ - M. & Mme [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Copie dossier
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ca other ca_metz n° 25/00915
CA Metz, 2 sept. 2025, RG 25/00915
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D=APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 1], assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l=aff
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ca other ca_nimes n° 25/00915
CA Nimes, 28 août 2025, RG 25/00915
Ordonnance N°854 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBVH-V-B7J-[J] Recours c/ déci TJ [Localité 4] 26 août 2025 [N] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2025 Nous, Mme Marine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00915
TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/00915
Minute n° N° RG 25/00915 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK2V Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI C/ [D] [R] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI 24 rue du Général de Gaulle 59400 CAMBRAI représentée par Me Sté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00915
TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/00915
Minute n° 25/300 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé SELENE sis [Adresse 5] représenté par son syndic LA SAS C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00915
TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/00915
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BSP N° minute : 25/01869 Monsieur [V] [N] [C] C/ [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par requête reçue le 09 avril 2025 au greffe, M. [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00915
TJ 57631, 4 août 2025, RG 25/00915
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00915 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYH2 Minute n° 25/936 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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