Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00599
TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00599
MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4UR AFFAIRE : [Z] [J], [O] [J] C/ [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00599
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00599
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3GV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00599
TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 25/00599
Minute N° 25/334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPH3 Ordonnance du 14 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00599
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGXF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00599
TJ 21231, 2 oct. 2025, RG 25/00599
Me Sabira BOUGHLITA - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6RM Minute n°25/400 Ordonnance du 02 octobre 2025 Nous, Alina
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 25/00599
TJ 01053, 26 sept. 2025, RG 25/00599
JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 10] demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00599
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 25/00599 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDBU JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.D.C. [Adresse 9]) SYNDIC FONCIA MANSART C/ [X] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition ce
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00599
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00599
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4VO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIETE CIVILE POUR LA LOCATION DU CENTRE COMMERCI AL REGIONAL DE CRETEIL - SOLOREC C/ SASU NOUVELLE UJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00599
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00599 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5FV Code NAC : 30B AFFAIRE : [K] [X] C/ S.A.S. BELLA BEAUTY, [Z] [J] DEMANDEUR Monsieur [K] [X], né le 6 décembre 1956 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00599
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00599
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FUA Minute : 25/317 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [X] [T] veuve [O] Copie certifiée conforme
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00599
TJ 60159, 28 août 2025, RG 25/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 028/2025 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRU Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 28 Août 2025 Concernant : Monsieur [W] [K] [S] né le [Date naissance 1] 1939
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00599
TJ 10387, 12 août 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00599 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJLJ M. [P] [U] Né le 23 mars 2006 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 12 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00599
TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00599
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYP6 Minute : 25/343 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00599
TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00599 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQ3 N° Minute : 25/00422 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00599
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00599
N° RG 25/00599 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32Q NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Laure CHAZAN à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00599
TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/00599
ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00599
TJ 45234, 29 juill. 2025, RG 25/00599
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00599
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00599
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00599 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IJI [F] [W] [V], [E], [Y] [T] épouse [V] C/ [C] [D] - Expéditions délivrées à Me Julien LE CAN - FE délivrée à Me Julien LE CAN Le 11/07/2025 Avocats : Me Julien LE CAN TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00599
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00599
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00599
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMI7 N° Minute : 25/461 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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