Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 24/00021
TJ 73011, 23 oct. 2025, RG 24/00021
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00089 N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CV3V DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [S] [I] né le [Date naissance 7] 1984 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00021
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 24/00021
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDYJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00021
TJ 87085, 7 oct. 2025, RG 24/00021
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du MARDI 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F67K Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj51108 n° 24/00021
TJ 51108, 7 oct. 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT Du 07 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUGW À LA REQUÊTE DE S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 2] Représenté par la SCP MCM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS, avocats plaidant, et Me Corinne SOLY, avocat au
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tj Expertise tj37261 n° 24/00021
TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/00021
Minute n° : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCLN Affaire : Société [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [11], [Adresse 1] Representée par Me Gregory KUZMA de la SELARL R&K AVOCAT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 24/00021
TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 24/00021
RG 24/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [D] [X] [I] [N] [L] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [Y] [R] [G] [N] [L] née le [Date naissance 2] 1956 à
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 24/00021
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION REPRISE EN VENTE FORCÉE DU 26 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQAM AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00021
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 24/00021
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3O MINUTE n° 25/00037 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025
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tj Sursis à statuer tj10387 n° 24/00021
TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 17 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZQH NAC :59B Etablissement Comité social et économique Union Economique et so ciale VALEST c/ [E] [X] Grosse le à
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj21231 n° 24/00021
TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 02 JUILLET 2025 PROROGE au 11 SEPTEMBRE 2025 RG n° 24/00021 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-ILZO ENTRE : LA CAISSE D 'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, société anonyme coopérative à directoire
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tj MEE - communication ou production de pièces tj73065 n° 24/00021
TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EONK L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE NEUF SEPTEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARIC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00021
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/00021
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KNKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74010 n° 24/00021
TJ 74010, 4 sept. 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZCY Minute n° 25/00018 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 03 juillet 2025 tenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00021
TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 26 août 2025 N° RG 24/00021 N° Portalis DBXR-W-B7I-DY6U Décision n° 17/2025 Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire DEMANDEURS : Madame [V] [Y] épouse [H], née le [Date naissance 1] 1982 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00021
TJ 87085, 18 août 2025, RG 24/00021
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F6GS AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A. PACIFICA Société à conseil d’administration au capital de 455 455 425,00 €, inscrite au RCS de [Localité 10], sous le numéro 352 358 865, agissant poursuites et diligences de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 24/00021
TJ 29232, 25 juill. 2025, RG 24/00021
Le 25.07.2025 Copie Exécutoire délivrée à Me HAJJI CCC à Me PLOUX CCC à Me [Localité 6] JUGEMENT D’ORIENTATION du 25 Juillet 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 24/00021 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDVN Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 24/00021
TJ 24037, 25 juill. 2025, RG 24/00021
N° RG 24/00021 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CY6T JUGEMENT du 25 Juillet 2025 Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat et du prononcé du jugement Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00021
TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00021 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EM5V [10] C/ [Y] [L] DEMANDEUR: [10] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en la personne de Monsieur [S], selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 DÉFE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00021
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 24/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00021
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/00021
COUR D’APPEL D’ [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES / S.C.I. BNS N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P37V N° 25/00071 Du 10 Juillet 2025 JUGEMENT Délivrance le 10.07.2025 Gr
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