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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00869

    TJ 77284, 10 oct. 2025, RG 25/00869

    - N° RG 25/00869 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGU Date : 10 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGU N° de minute : 25/00500 Formule Exécutoire délivrée le : 10-10-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95f803ea43407b91131e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00869

    TJ 94028, 6 oct. 2025, RG 25/00869

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAPW CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 26 AMEDEE SIMON - 26 RUE AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI C/ [V] [W] [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4131b681ed727f2a4c2ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00869

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDVW PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [N] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f474e929a9d8fb299d
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00869

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS2G SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [L] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Charles CALIMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. N

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d36b3454b98788bf2a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00869

    TJ 49007, 23 sept. 2025, RG 25/00869

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICML Minute : 25/00869 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68d450576a4025c174c4f58e
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00869

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00869

    Du 19 septembre 2025 5AH SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00869 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NM3 [P] [L] [D] [W] C/ S.A.S. KIMARIS - Expéditions délivrées à Me David BENSAHKOUN - FE délivrée à Me David BENSAHKOUN Le 19/09/2025 Avocats : Me David BENSAHKOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8854b52e4d6bdfaa18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00869

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74X (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me GIACOMONI Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec87f10fe523aaf0a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00869

    TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00869

    MINUTE N° 25/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPQH JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Paul GUILLET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d29de0ebe408dab2537
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00869

    TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/00869

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TXY AFFAIRE : SAS AGREGA C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cab9da36895046864a8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00869

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00869

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00869 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOKZ du 08 Août 2025 M.I 25/00890 N° de minute 25/01260 affaire : [Z] [R] c/ S.A. AVANSSUR, Organisme CPAM DES [Localité 6] Grosse délivrée à Me Aurélie

    Lire la décision → Vérifier la source 689651730279fffe84336698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00869

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL63 AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [P] [E] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697ead8ccdc6046d47790fb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00869

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/00869

    DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HIX AFFAIRE : [G] [F] [T] / HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2024c6dfb82227946554b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00869

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00869 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4XW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [B] [L] [R] [L] C/ [G] [C] [Y] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c272b5e5e648cc09b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00869

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00869 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSJ Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [O] [F] Copies certifiées conformes - SILENE - Mme [F] - Sous-Préfecture Copie exécutoire SILENE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f34bcaacdd63b1aa09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00869

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00869

    Pôle social - N° RG 25/00869 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCMT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD, - M. [V] [C] - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR N° de minute : 25/00815 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e3e74401da7f359359
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00869

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00869

    - N° RG 25/00869 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00869 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3B - M. [P] [M] [F] Ordonnance du 30 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 686435590bb2f8a66ca63553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00869

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00869 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA BOURSORAMA, dont le siège social est sis 44 rue Traversière -

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d64f58c06bf6013b7ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00869

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lara ANDRAOS-GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00869 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64NS N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d5918b277cc2eacc17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00869

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BAYLE ; Monsieur [H] [P] ; Madame [L] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00869 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZD N° MINUTE : 3-2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4af82f8614c9f6c1f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00869

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00869

    Me Alain RIGAUDIERE - 102 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00869 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW6F JUGEMENT N° 25/074 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b578f105e58d1ae96d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1