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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00372

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/00372

    RE F E R E N° Du 24 Octobre 2025 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP3D 54G c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Alexis CROIX, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc97a7e08341cb4a6c453
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00372

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/00372

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Octobre 2025 N° 2025/466 Rôle N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAK [N] [Z] C/ [Y] [M] [C] [S] (MINEUR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent EHRENFELD Me Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00372

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/870 AFFAIRE : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XM5 Copie exécutoire à : Me Denis BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DEM

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  • ca other ca_lyon n° 25/00372

    CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 25/00372

    AFFAIRE : RECOURS FIVA RAPPORTEUR RG : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDYX [J] [W] [W] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : [8] [Localité 9] du 19 Août 2024 RG : 127508/PTF AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00372

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00372

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00372

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00688 N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [Z] [E] [10] Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00372

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00372

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/527 Rôle N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVJ S.A.R.L. MC DAVIDIAN C/ S.A.R.L. MANON MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1438ac3a658931ddd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00372

    TJ 44184, 30 sept. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWGQ Du trente Septembre deux mil vingt cinq DEMANDERESSE S.A.S. ICADE PROMOTION RCS [Localité 1] 784 606 576 dont le siège social est situé [Adresse 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97924cdc6046d47d1cdd8
  • ca other ca_dijon n° 25/00372

    CA Dijon, 30 sept. 2025, RG 25/00372

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUKU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décisio

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00372

    TJ 56121, 24 sept. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55ZT Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2ee7cdc6046d479fd345
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00372

    TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/00372

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00389 N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGB2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 26 Août 2025 Prononcé : le 23

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00372

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHV4 DEMANDEUR : M. [P] [L] [Adresse 2] [Localité 1] ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1 et R1

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00372

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 25/00372

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00293 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PTAS PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00372

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBTL N° Minute 25/175 Code : 70E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d48e7f54efd010c44bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00372

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00372

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [C] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGT5 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00372

    TJ 62041, 2 sept. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E425 N° minute : Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : M. [L] [V] PROCEDURE D

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj56121 n° 25/00372

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00372

    ° RG 25/00372 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53J413CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT venant aux droits de [Localité 6] HABITAT, [Adresse 4] représenté par Mme [O] [U], chargée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222706dfb822279485619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00372

    TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00372

    MINUTE N° 25/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOLG JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2ede0ebe408dab269f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00372

    TJ 53130, 26 août 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDYL [M] [K] N° MINUTE : 25/375 ORDONNANCE du 26 Août 2025 A l’audience publique tenue le 26 Août 2025 à 10 H 00 par Madame BAUDIMANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae280caf40da9b7b17be74
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00372

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/102 AFFAIRE : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3STF Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [L] [J] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3cde0ebe408daa0c18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1