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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00910

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/00910

    N° RG 25/00910 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBNN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00910 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBNN NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fccd77f30025a66bdf42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00910

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00910 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNCY Date : 09 Octobre 2025 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 7] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed507f0da7cb996dc9ee87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00910

    TJ 49007, 7 oct. 2025, RG 25/00910

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00910 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC7G Minute : 25/00910 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68e573ad0e2901d10fa4eb49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00910

    TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00077 DOSSIER : N° RG 25/00910 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FESI AFFAIRE : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 5]” située [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la société SGIT GESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc0de0ebe408da9fe13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00910

    TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00910

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00910 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRAH N° Minute : 25/697 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4268e681ed727f2a5c2c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00910

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00910

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00910 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSB Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [S] [G] JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6374e929a9d8f9b925
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00910

    TJ 84007, 11 sept. 2025, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/650 N° RG 25/00910 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGFT M. [E] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32e02c6c6896192a82e52
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00910

    TJ 76351, 10 sept. 2025, RG 25/00910

    N° RG 25/00910 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6WB Minute N°901/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Septembre 2025 pour notification à [N] [J] cont

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e25f7f10fe523aae2b7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00910

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00910 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTKB SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 8] A [Localité 9] pris en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310bac6c6896192a64e76
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00910

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00910

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00910 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNS4 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES FLO RALIES C/ [O] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65f2dbfd85c11303857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00910

    TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 14 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/00910 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2TY MINUTE N° 25/44 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de E

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38e38ad24789c3b811ff5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00910

    TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00910 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSUS Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [T] [V] Copies certifiées conformes - Me GOURVENNEC - M.[V] - Sous-Préfecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ec4bcaacdd63b1a806
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/00910

    TJ 33063, 13 août 2025, RG 25/00910

    88R N° RG 25/00910 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OVC __________________________ 13 août 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [R], [G] [N] C/ [10] __________________________ CCC délivrées à M. [K] [R] Mme [G] [N] Me Clémentine PARIER-VILLAR [10] ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b89ad24789c3b7f68a5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00910

    TJ 57631, 30 juill. 2025, RG 25/00910

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00910 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYGV Minute n° 25/924 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77123f68e27f214e71671
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00910

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00910 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F7Q 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES à Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe1e11322f258e15e0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00910

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00910 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1cf5f09f7fee0f12613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00910

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [J] [E] [B] ép. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00910 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64WL N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403a64dcbd881bec52eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00910

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00910

    - N° RG 25/00910 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00910 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBEM - Mme [Y] [X] Ordonnance du 07 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1e56dd7001754d61ed37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00910

    TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00910 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBFL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : La [Adresse 3], dont le siège

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00910

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/00910

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00910 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68278528cc66e05104b5b1ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1